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didier45 / ID 175777

Décision du batonnier et recours

D'accord , enfin si au moin le conseil de discipline est saisi alors une étape sera déjà franchie pour moi :) ,

pour le nouveau bâtonnier vous me confirmez qu'il a donc la possibilité de remettre en cause la décision de son prédécesseur .

Décision du batonnier et recours

Je vous remercie de votre réponse ,alors si j'ai bien compris même si il constate les manquements avérés le procureur à lui seul ne peut pas poursuivre l'avocat ? bien entendu en dédommagement si j'obtiens déjà 300 à 500€ je m'en accommoderai très bien ! , donc je n'enclencherai pas de frais d'avocat .

Autre question étant donc insatisfait de la réponse du batonnier, si j'envoie un courrier similaire ‌ à son successeur qui prendra ses fonction dés janvier prochain ,selon vous lui pourrait t'il me répondre plus favorablement ?

Décision du batonnier et recours

Bonjour,

Conformément à mon droit j'ai envoyé au batonnier un courrier permettant de lui faire part des manquements de mon avocat afin de plaider réparation suite à un jugement .

Dans sa lettre retour ,à regret j'ai constaté qu'il n'a daigné répondre à aucune de mes revendications induisant donc mon insatisfaction .

, par conséquent j'ai légitimement fait appel auprès de La Première Présidente de la Cour, m'ayant répondu que ma requête entre dans les attributions du tribunal judiciaire , donc confirmez moi SVP que c'est bien au Procureur qu'il faut que je m'adresse .

merci à vous , cordialement .

procédure expert judiciaire,

Je vous remercie vivement pour vos informations claires , une dernière précision , nous avions reçu en Mai une lettre de l'expert nous avertissant que son rapport serait rendu officièlement le 30/06/2020, or en juillet aout nous n'avons eu aucun retour !

Il se pourrait que sa mission est pris du retard et que le "pré-rapport" soit reporté ?

procédure expert judiciaire,

Je dois admettre que votre réponse n'est pas très compréhensible pour moi , vous serez t'il possible SVP d'être plus limpide ?

merci

procédure expert judiciaire,

Bonjour,

Lors d'un héritage, partage d'une succession contentieuse assignée au tribunal, la partie adverse a sollicité la désignation d'un expert judiciaire. Je souhaite savoir si ses conclusions seront expédiées exclusivement au juge ? ou simultanément aux avocats des 2 parties ?

Merci bien de me clarifier ce point si vous le pouvez.

Demande de renseignement concernant l'avocat à la partie civile

Après voilà moi je pensais que sur le relevé de condamnation les dommages et intérêts pouvaient apparaître dans la partie " peines complémentaires" .

Demande de renseignement concernant l'avocat à la partie civile

D'accord merci pour vos infos utiles , cependant je précise que depuis 3 ans et demi que ce jugement a eu lieu, je n'ai jamais reçu d' injonction de ce versement par ‌le SARVI,

donc je ne pense pas que c'est à present ou dans les mois à venir que ce dernier procèdera à ce recours subrogratoire contre moi .

Cordialement,

Demande de renseignement concernant l'avocat à la partie civile

Je vous demande ça car sur la lettre de mon avocat il indiquait que je devais 500 € à la partie civile , or sur relevé de condamnation en peine complémentaire il ne figure aucune mention de celà, et justement de ce constat confus depuis 3 ans je n'ai jamais reçu par ‌le SARVI d' injonction de ce versement .

Vous comprendrez donc ma question de savoir quel support reçoit l'avocat de la partie civile suite au jugement .

merci à vous de m'apporter une clarification si possible .

Demande de renseignement concernant l'avocat à la partie civile

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure d'affaire pénale concernant le montant des dommages et interêts ,une fois le réquisitoire accompli l'avocat de la partie civile reçoit du tribunal la fiche du jugement ou alors le relevé de condamnation ?

merci bien , cldt .

‌

Amende suite à un jugement et longue absence de relance

Par contre la relance peut-être faite par l'huissier des finances publiques et non impérativement le TP ? étant donné que les 2 travaillent en synergie .

Amende suite à un jugement et longue absence de relance

D'accord votre réponse est utile pour moi , donc plus la relance va être longue plus les frais de recouvrement et les intérêts vont être majorés.

Amende suite à un jugement et longue absence de relance

D'accord, donc la relance n'aura pas impérativement lieu en 2020 ?

il se peut aussi qu'elle soit légèrement majorée je pense .

Amende suite à un jugement et longue absence de relance

Bonjour,

Suite à 3 relances du Trésor Public résultant d'une amende d'un jugement de nov 2016, j'avais justifié ne pas être en état de solvabilité. Le TP a suspendu la poursuite en février 2018, et depuis cette date pas eu de relance.

Combien de temps, selon vous, cette suspension peut durer ? plusieurs mois encore ?L’amoncellement des créances impayées en est la cause je pense.

Merci bien,

cordialement.