Jurisprudence BRUGNOT , adresse , contact

Bonjour , je désire contacter directement la jurisprudence BRUGNOT

Bonjour,
Une jurisprudence est une décision d'une cour ou d'un tribunal ou encore dans le cas présent un arrêt du conseil d'état.
On ne peut donc pas contacter directement une jurisprudence !

Bonjour,

Vous pouvez trouver une réponse sur une question posée sur le même sujet en 2012, sur ce site:

Information et aide pour juriprudence brugnot
Sujet vu 7707 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 31/01/12 à 09:52
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes

Cordialement.

Bonjour trichat,
Il semble qu'il manque peut-être un lien ?

C'est une question qui avait été posée sur le site experatoo.

Je l'ai trouvée par google; je suppose donc qu'on doit pouvoir y accéder directement par le site dans la rubrique " droit de la santé -indemnisation".

Pat 76 avait fait une réponse argumentée en y joignant la fameuse jurisprudence recherchée par deck82.

Espérons que c'est bien ce qu'il voulait.

Cordialement.