Victime d'un vendeur d'un faux bronze d'art

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Bonjour,
Il y a quelques mois, lors d'une exposition d'antiquités en plein air, j'ai rencontré un brocanteur bien achalandé. Il m'a dit préparer un catalogue de ses produits qu'il pouvait me faire parvenir à mon domicile (il ne travaille pas avec internet !).
Quelques semaines après il se présente à mon domicile en s'excusant pour le retard de l'élaboration du catalogue. Comme je suis inquiet de posséder des sculptures en ivoire (héritées de mes parents) depuis la loi restrictive sur le commerce des ivoires, je profite de sa présence pour les échanger contre un bronze d'art qu'il me présente. Les sculptures en ivoire étant très dépréciées, il me réclame une soulte sous forme de 4 chèques de ma banque (dates d'encaissement décalées d'un mois à partir de fin décembre 2018). Il ne m'a laissé ni nom ni adresse.

Etant novice en matière de bronze d'art, j'ai quand même été séduit par la finesse et la belle patine de mon acquisition. En enquêtant sur internet; j'apprends la bonne réputation du sculpteur de ce bronze est et que ses productions (dont je pensais en avoir une) sont régulièrement vendues par des commissaires priseurs en France. Hélas, mon exemplaire diffère très notablement des photos de celles vendues en salle de vente. Je comprends que j'ai manifestement acquis un faux en le payant largement au prix d'un vrai.
J'ai donc été victime d'un démarchage à domicile par un vendeur n'ayant pas respecté le décret n° 81- 255 du 3 mars 1981 ni l’article 71- 3 de l’annexe III du CGI réglementant le vente des bronzes d'art.

Que puis-je faire ? Dépôt de plainte au commissariat ( contre un vendeur inconnu ? mais qui pourrait être identifié lors de l'encaissement du premier chèque) ? Faire opposition sur les chèques (perte du chéquier )... Merci par avance pour vos conseils.

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous pouvez déposer une plainte contre x puisque vous ne connaissez pas l'identité de votre vendeur si vous êtes certain qu'il s'agisse d'un faux.
on ne peut faire opposition que un chèque volé ou perdu.
à lire votre message, j'en déduis que vous n'avez pas rempli le nom du bénéficiaire sur vos chèques, ces chèques peuvent donc être encaissés par n'importe quelle personne inscrivant son nom comme bénéficiaire.
Salutations

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Mark_ESP Modérateur

Bonjour
Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire (par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu).

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Ce forum est un point d'accès au droit qui cherche à délivrer une information claire et synthétique, indiquant si possible le fondement juridique (Loi, décret, décision...) sans copiés-collés insipides. La courtoisie est de rigueur, l'incrimination, le jugement, la critique de l'autre, ne sont pas tolérés.


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merci pour vos réponses.

Or je lis sur internet (site: "les clés de la banque -particuliers"):
les cas d'opposition d'un (des) chèque(s)
-perte ou vol de chèque,
-utilisation frauduleuse,
-redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

N'est ce pas une utilisation frauduleuse dans mon cas ?
salutations

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Mark_ESP Modérateur

Utilisation frauduleuse ne comprend pas les chèques émis par vous même.

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Je vais demander une attestation de faux de la part d'un expert avant de formuler une plainte contre x.
Merci à vous tous pour vos conseils
cordialement

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Bonjour,
Je vous souhaite bien du plaisir pour expliquer comment vous avez contourné la loi sur les commerce des ivoires (arrêté du 04/05/2017), pour acheter sans facture un objet à un illustre inconnu, lequel vous a vendu un morceau de ferraille que vous avez pensé représenter une œuvre signée par un artiste sans aucune preuve de quoique ce soit.
La doctrine est que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Vos 4 chèques peuvent représenter n'importe quoi, dettes de jeu y compris. Là aussi vous risquez des problèmes monétaires en faisant opposition sur des chèques régulièrement émis.
Il vaudrait donc mieux consulter un avocat avant de vous initier au lancer de boomerang.

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Bigre, vous aller fort MOROBAR !

Jusqu'à la loi du 04/05/2017, la détention des ivoires était légale. Certains de ceux que je possédais avaient été achetés dans un commerce ayant pignon sur rue ( rue du Fbg St Antoine dans le 11ème, tenu par des asiatiques).Cela remonte à plus de 50 ans,ce commerce a disparu depuis longtemps et les preuves d'achat également. Du jour au lendemain on devient délinquant pour posséder de l'ivoire ! Ce n'est quand même pas de la drogue !!

Que pouvais-je faire d'autre : les détruire, les brûler, contacter les services des impôts avec le risque d'avoir des pénalités... Le président Pompidou disait "arrêtez d'emm...der les français". Pour moi, c'est vraiment le cas.
cordialement

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Ce n'est pas la détention qui est visé par l'arrêté du 04/05/2017 mais le commerce.
En vendant/troquant ces ivoires vous avez bien fait acte de commerce.
Vous savez, comme tout le monde vous pouvez être confronté à des changements de législation, voire au fait du prince.
Dans mon secteur nombre de particuliers (dont moi) ont acheté des terrains à bâtir qui sont devenus inconstructibles et donc invendables au prix d'acquisition du seul fait de la mise en place de PPRI ou plan de prévention des risques d'inondation.
Demandez aux victimes des inondations récurrentes dans le midi comment revendre leurs maisons inondée plusieurs fois ces dernières années.

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Bonsoir,

vous m'apprenez que la détention d'ivoire est tolérée (pour l'instant ?). On m'avait affirmé que c'était équivalent à détenir de la drogue (ce que j'aurais dû vérifier).
Je suis aussi navré pour les propriétaires dont les habitations subissent des inondations à répétition: dans le midi, banlieue parisienne (Villeneuve St Georges,...) Mais il s'agit là des phénomènes naturels probablement liés aux changements climatiques.

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Mark_ESP Modérateur

LOL
Le débat étant ouvert, je cite:

Depuis l'arrêté, est interdit "sur tout le territoire national et en tout temps" le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de défenses et d'objets composés en tout ou partie d'ivoire des espèces d'éléphants ou de corne de rhinocéros. Cet arrêté concerne toutes les espèces d'éléphants (d'Afrique et d'Asie) et de rhinocéros (blanc, noir, indien, de Sumatra et de Java).

Des dérogations à cette interdiction sont toutefois prévues. Elles concernent le commerce et la restauration d'objets travaillés dont l'ancienneté est antérieure au 1er juillet 1975. Date d'entrée en vigueur de la Convention qui contrôle et réglemente le commerce international des espèces menacées d'extinction (Cites).

Ces dérogations concernent le commerce des antiquités (objets travaillés datant d'avant 1947), "actuellement libre de documents Cites, au cas par cas", a précisé le ministère de l'Environnement. Le commerce et la restauration d'objets travaillés datant d'après mars 1947 et d'avant le 1er juillet 1975 restent également possibles, "sous réserve d'avoir obtenu préalablement, au cas par cas, le certificat intra-UE (CIC) prévu par le règlement Cites".

Cet arrêté ne modifie pas le régime de la détention à titre privé d'ivoire et de corne, "dont la détention reste libre", a ajouté le ministère.

En janvier 2015, la France avait déjà suspendu la délivrance de certificats d'exportation d'ivoire brut, à l'instar de l'Allemagne, de la Suède et du Royaume-Uni.

"La France presque exemplaire"

Le Fonds international pour la protection des animaux (Ifaw) critique les dérogations prévues par l'arrêté. Dans un communiqué, l'ONG s'interroge "comment, sans analyse de datation systématique ou sans expert spécialisé dans la distinction de l'ivoire datant du 19ème ou du 20ème siècle, il sera possible de certifier sans aucune hésitation que l'objet mis en vente est antérieur au 1er juillet 1975".

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On en revient à ma première intervention, il est difficile de se plaindre en cas d'échec d'une manœuvre illicite.
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

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Merci à Pragma qui précise les dérogations.

cordialement

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Ce brocanteur, professionnel de la vente aurait du connaître mieux que moi ( particulier en retraite) la réglementation datant de 2017 sur le commerce des ivoires. J'avais vaguement entendu parlé un durcissement sur ce commerce pour sauvegarder les espèces menacées (éléphants et rhinocéros). Il m'avait d'ailleurs fait peur en comparant la possession de l'ivoire à la détention de la drogue !! N'est ce pas votre avis ?

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Hélas ce n'est pas mon avis sur la foi des propos que vous avez exposé.
Manifestement vous saviez procéder à une opération irrégulière. La vente sans papier ni facture ne dépend pas du commerce de l'ivoire, mais du commerce tout court.
Bien sur vous vous êtes fait avoir par un professionnel certainement plus aguerri que vous et qui a bien jugé de la situation.
Le kidnappeur ne peut pas se plaindre de recevoir une rançon en faux billets, si vous acceptez la comparaison.
Sauf si une attestation ou garantie du bronze vous a été remise, je ne vois pas comment vous allez faire prospérer une plainte.

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mais je comprends que c'est impossible
Non ce n'est pas impossible.

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D'après les informations données par Pragma, j'entrevois la possibilité de rétablir la situation à mon avantage. En effet les dérogations prévoient la possibilité de faire le commerce et la restauration pour les objets travaillés dont l'ancienneté est antérieure au 1er juillet 1975. Or mes ivoires respectaient cette ancienneté.(le brocanteur les datait des années 50, ce qui est aussi mon avis).

D'autre part j'ai reçu une estimation de la valeur du bronze de la part de France Estimations (à partir des photos et dimensions que je leur ai communiquées). Constat: écart considérable par rapport à la totalité de mes chèques.

Il me reste donc à déposer une plainte contre X.

Merci à tous pour vos réponses

cordialement

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A titre de curiosité de ma part, comment allez-vous exprimer votre plainte contre X ?
Tant qu'à faire, mieux vaut exposer comme ici en passant sous silence le coté obscur de l'affaire, la situation par lettre au procureur de la république et lui faire part de l'arnaque dont vous pensez avoir été victime et lui demander de mettre en mouvement l'action publique et vous permettre la juste indemnisation de votre préjudice..

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Qu'entendez vous par "le coté obscur de l'affaire" ? serait ce les sculptures ivoire ? Parce que si on trouve le vendeur, il ne manquerait pas d' en parler...
Je pensais porter plainte au commissariat de police de ma ville, où l'agent serait plus enclin à me consacrer plus de temps qu'un procureur. De plus, le brocanteur pour me mettre en confiance m'avait donné quelques vagues indices: son autre profession, la ville où il habite. Même s'il n'a pas dit toute la vérité ( exemple pas la vraie ville, mais une voisine...) je pense connaître son identité et son n° de téléphone avec une bonne probabilité (merci internet !).

je vois que mon affaire a provoqué beaucoup d'échanges et dérangé pas mal de monde. Mais elle peut rendre les gens plus vigilants car de nombreuses personnes sont victimes de démarcheurs vendant des éoliennes personnelles, des panneaux solaires, de l'isolation qui n'ont pas les performances annoncées.

Merci encore une fois pour tous vos conseils judicieux et j'ai beaucoup appris sur la réglementation de l'ivoire (et ses dérogations !).
cordialement