Refus de se soumettre dépistage de stupefiant

Publié par
Mld

Bonjour

Mon conjoint s’est fait contrôler pour l’attestation de sortie par la suite ils ont souhaités lui faire un test salivaire. Gênant la circulation ils lui ont demandés de déplacer le véhicule sur le bas côté. Ayant consommé du cannabis dans la nuit par peur au moment de déplacer la voiture il est parti.
Étant que 2 sur le point de contrôle ils ne l’ont pas suivi et sont venu par la suite directement à notre domicile. N’étant pas rentré ils ont déposé une convocation pour le 28/04 à 10h pour refus de se soumettre aux examens de dépistage de stupéfiant.
Sachant qu’il a déjà 2 mois surcis avec mis à l’épreuve (contrôle Spip et boussole jusqu’à décembre 2020)

Dans l’attente de votre retour je vous remercie par avance.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

quelle est votre question ?

S'il ne veut pas se rendre à la convocation, il est possible que les gendarmes viennent le chercher.

votre mari doit assumer ses actes.

salutations

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les risques, pour un conducteur de se soumettre aux tests de stup. sont les mêmes que sont qui conduisent sous stups. Par contre, comme il sera appelé à compataître devant le Tribunal Correctionnel, les juges n'appréciant guère ce type d'attitude (refus suivi d'une fuite), les sanctions seront à la hauteur de son attitude, assez sévères. Il n'est pas impossible que les juges révoquent le sursis précédent. Je pense qu'il serait prudent de prendre un avocat.

Dans votre premier message, vous parlez de "conjoint" mais êtes-vous mariés ? Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, vous êtes des concubins, pas des conjoints.