Dette pret à la consommation

Publié par

bonjour
mon conjoint a eu un avis de passage d'un huissier de justice à la demande de la sté contentia (avant cofidis). j'ai téléphoné à st julien en genevois en leur disant que c'était compliqué de me déplacer et si il y avait moyen d'en savoir un peu plus ! la fille que j'ai eu au téléphone m'a dit de contacter les huissiers de dunkerque ce que j'ai fait et ils m'ont envoyé le titre exécutoire datant de 1996, dette en francs et sans le détail comme je leur avais demandé. j'ai relancé mais sans suite. j'ai téléphoné à contentia pour avoir une copie du dossier mais ils ont refusé. je suis prête à régler sa dette mais n'est ce pas normal d'avoir plus d'éléments ! (mon ami a fait plusieurs déménagements et comme cela date de plus de 20 ans il n'a plus rien en sa possession) qu'est ce que je peux faire pour avoir gain de cause ! merci pour votre réponse

Publié par

Bonjour,

Le titre exécutoire était encore valable.
Le principal de la dette ainsi que les dommages et intérêts et les indemnités au titre de l'article 700 du CPC doivent être inscrits sur le titre. Pour le reste, intérêts et dépens, il appartient au créancier de les justifier.

Publié par
chaber Modérateur

bonjour

s'il s'agit d'un prêt à la consommation la prescription des intérêts est de 2 ans selon avis de la cour de cassation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
n'étant pas la personne mentionnée sur le titre exécutoire, je suis même surpris que l'étude d'huissier vous réponde,et vous fournisse des renseignements.
il appartient à votre conjoint de contacter l'étude de cet huissier.
salutations