Droit de reprise contrôle sur pièce TVA

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Bonjour a tous les benevoles. L administration fiscale peut elle en matière de TVA, établir une nouvelle proposition de rectification sur une période qui a déjà fait l objet d une vérification de TVA qui avait révélé une irrégularité sur une affaire différente. Merci

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chaber Modérateur

Bonjour

Bonjour et Merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Désolé pour ma précipitation, et merci

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Curieux , j'ai tape ma réponse mais ?

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Si le sujet a été évoqué en cours de controle , le droit de reprise n'est pas autorisé

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De quel sujet, parlez vous? l administration se base sur le fait que la société avait bien fait l objet d une vérification de TVA sur cette année, mais que cette affaire immo n avait pas été vérifié. Est elle dans son droit ?

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TapeIl faut regarder l'avis de vérification 3927 de l'époque ; S'il est général sans exclusion et qu'il concerne la même personne , non l'administration n'a pas le droit .

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En effet, cet avis concerne bien la TVA sur 2007

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Refusez donc les rappels et accrochez-vous car je les connais . Ils sont d'une particulière mauvaise foi .