Décision du batonnier et recours

Bonjour,

Conformément à mon droit j'ai envoyé au batonnier un courrier permettant de lui faire part des manquements de mon avocat afin de plaider réparation suite à un jugement .

Dans sa lettre retour ,à regret j'ai constaté qu'il n'a daigné répondre à aucune de mes revendications induisant donc mon insatisfaction .

, par conséquent j'ai légitimement fait appel auprès de La Première Présidente de la Cour, m'ayant répondu que ma requête entre dans les attributions du tribunal judiciaire , donc confirmez moi SVP que c'est bien au Procureur qu'il faut que je m'adresse .

merci à vous , cordialement .

Bonjour,

Si vous demandez un dédommagement, la juridiction compétence est le tribunal judiciaire que vous saisissez soit par assignation soit pas inscription au greffe. Il vous faudra trouver un avocat acceptant de vous représenter contre un confrère et ce sera difficile.

Vous pouvez vous adresser au procureur en vue d'une sanction diciplinaire pour manquement de l'avocat à la déontologie mais ce n'est pas par cette voie que vous serez indemnisé.

Si vous demandez moins de 10 000 €, l'avocat n'est pas obligatoire mais, sans avocat, vos chances de succès seront minces.

Je vous remercie de votre réponse ,alors si j'ai bien compris même si il constate les manquements avérés le procureur à lui seul ne peut pas poursuivre l'avocat ? bien entendu en dédommagement si j'obtiens déjà 300 à 500€ je m'en accommoderai très bien ! , donc je n'enclencherai pas de frais d'avocat .

Autre question étant donc insatisfait de la réponse du batonnier, si j'envoie un courrier similaire ‌ à son successeur qui prendra ses fonction dés janvier prochain ,selon vous lui pourrait t'il me répondre plus favorablement ?

Il faut distinguer les sanctions disciplinaires encourues par l'avocat des dommages et intérêts qu'il pourrait être condamné à vous verser.

Le procureur peut saisir le conseil de discipline.

Si vous voulez obtenir des dommages et intérêts, vous devez saisir le tribunal civil. Ce n'est pas le procureur qui le fera pour vous.

Il est possible que le nouveau bâtonnier trouve un motif à saisir le conseil de discipline à la différence de son prédécesseur. Mais ce n'est pas le conseil de discipline qui vous accordera des dommages et intérêts.

D'accord , enfin si au moin le conseil de discipline est saisi alors une étape sera déjà franchie pour moi :) ,

pour le nouveau bâtonnier vous me confirmez qu'il a donc la possibilité de remettre en cause la décision de son prédécesseur .

Bonjour,

Il faut lire dans une boule de cristal ou les entrailles de chèvre pour savoir ce qu'il adviendra.

Dans le contexte que vous exprimez vos chances de prosperer sont minces.