Arbre en limite de propriété et en litige

Bonjour tout le monde,
Un petit problème avec de nouveaux voisins hostiles à la nature, (nous habitons à la campagne), nous nous voyons presque obligé de couper voir arracher nos arbres qui ont plus de 30 ans, sachant qu'ils viennent d'emménager en Juillet 2013.
J'aimerai que quelqu'un me donne des précisions sur la jurisprudence du TGI de Bordeaux du 10 Juillet 1986, DS.1987.277. Il parait qu'elle est introuvable au Greffe du TGI de Bdx.
Merci d'avance pour cette recherche et pour tous conseils que vous pourriez nous adresser.
Alain et Patricia.

Bonsoir,
Une décision de TGI fait rarement une véritable jurisprudence, surtout dans un domaine aussi rebattu que les arbres en limite de propriété.
Vous trouverez peut-être votre bonheur ici:
http://www.arbre.org/index.php
Vous devrez un peu naviguer dans la partie juridique.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Pourriez-vous en dire un peu plus sur la situation ?
Je crois comprendre que vous avez des arbres qui ne respectent pas la distance légale avec le terrain voisin. Si, comme vous le dites, cela fait plus de 30 ans, il y a prescription et il est inutile de chercher plus loin. Mais pouvez-vous prouver que ces arbres sont là depuis plus de 30 ans ?