Arbre en limite de propriété et en litige
Bonjour tout le monde,
Un petit problème avec de nouveaux voisins hostiles à la nature, (nous habitons à la campagne), nous nous voyons presque obligé de couper voir arracher nos arbres qui ont plus de 30 ans, sachant qu'ils viennent d'emménager en Juillet 2013.
J'aimerai que quelqu'un me donne des précisions sur la jurisprudence du TGI de Bordeaux du 10 Juillet 1986, DS.1987.277. Il parait qu'elle est introuvable au Greffe du TGI de Bdx.
Merci d'avance pour cette recherche et pour tous conseils que vous pourriez nous adresser.
Alain et Patricia.
22/03/2015
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