Utilisation du fichier client à des fins personnelles et commerciales

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Bonjour,

Je suis membre d une association de soutien scolaire, et un des professeurs a utilisé le fichier client pour son propre compte à des fins personnelles et commerciales. En effet, il a envoyé un sms aux parents en leur indiquant qu'il se mettait à son compte et leur a indiqué son tarif. Je précise qu'il travaille depuis 1 an comme prestataire rémunéré mais, nous ne lui avons pas fait signer de contrat .
Quel recours avons nous ?

Merrci et cordialement. Dernière modification : 03/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,


prestataire rémunéré


En français cela signifie quoi ? SOus-traitant, vacataire, salarié...?

Parce'il existe une obligation de loyauté à l'égard de son employeur.

Après restera à évaluer le préjudice s'il aparait de façon claire l'irrespect de sctte obligation.