Utilisation du fichier client à des fins personnelles et commerciales
Bonjour,
Je suis membre d une association de soutien scolaire, et un des professeurs a utilisé le fichier client pour son propre compte à des fins personnelles et commerciales. En effet, il a envoyé un sms aux parents en leur indiquant qu'il se mettait à son compte et leur a indiqué son tarif. Je précise qu'il travaille depuis 1 an comme prestataire rémunéré mais, nous ne lui avons pas fait signer de contrat .
Quel recours avons nous ?
Merrci et cordialement.
02/03/2020
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés