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Jqpaul / ID 177156

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Réponse posté sur Experatoo

Formation coiffure hors temps de travail

Bonjour.

S'il s'agit d'une formation obligatoire et qu'elles vous font dépasser le temps définit dans votre CDI, oui.

Sinon, c'est à voir au cas par cas.

Je vous invite à consulter les informations du service public à ce sujet.

09/10/2020

divorce qui risque d arriver

Bonjour.

Si l'argent ne provient pas d'un compte qui est actuellement commun, je ne vois pas pourquoi le divorce changerait quelque chose.

Pour ce qui est de la propriété de l'appartement, je vais avoir plusieurs questions :

Qui est définit en tant que propriétaire sur le contrat ?

Quelle est votre régime matrimonial ? (communauté réduite aux acquets, communauté universelle, patrimoines séparés ?)



Sans éléments additionnels, je ne peux pas vous renseigner davantage, et je vous invite à faire part de ces questions à votre avocat durant l'instance de divorce, qui doit avoir vu plus de cas que moi.



Bon courage dans cet épreuve, ce n'est jamais facile (si ce n'est personnellement, au moins administrativement).

09/10/2020

Utilisation du fichier client à des fins personnelles et commerciales

Bonjour.

C'est malheureusement relativement fréquent, et illégal. Outre l'obligation de loyauté envers l'employeur, il y a également l'aspect RGPD (les clients n'ont pas donné leur accord pour être contactés dans ce cadre).

Je vous invite notamment à consulter l'article 2 de la loi informatique et liberté sur le site de la CNIL, ce qui montre ce qu'il risque. Cependant, le fait qu'il risque une amende et de la prison ne vous apportera pas réparation, et l'aspect principal reste donc l'obligation de loyauté envers l'employeur, en l'absence de clause contractuelle.



Mon principal conseil (pour l'avenir) serait néanmoins de s'assurer pour que vos fichiers clients soit conservés de mainière sécurisée afin que vos salariés ne puissent pas leur ramener chez eux. Voici un texte sur Air'Technologies et comment empêcher un tel cas en sécurisant son fichier client. (pour le moment, c'est trop tard, mais ça peut éviter que cela se reproduise).

Je suis intéressé par le dénouement de cette affaire, si vous avez une mise à jour à nous transmettre ?

09/10/2020

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