Type d'enquête lors du processus de naturalisation- blocage d'accès au TAJ

Bonjour

Lenquête menée lors du processus de naturalisation est-elle une enquête administrative ou judiciaire ? (La raison voudrait que ce soit une enquête administrative vu que ce n'est pas un juge qui l'ordonne, mais ne sait-on jamais, vu que je suis novice en matière juridique, je préfère avoir vos lumières...)

Je souhaite savoir plus précisément : Si je demande au procureur d'ajouter une mention bloquant l'accès à mon TAJ et que cela m'est accordé, aura t-on quand même accès à ce dernier lors de l'enquête de police du processus de naturalisation ? Je serai tout de même ajournée pour motif de fichage au TAJ?

Je vous remercie énormément par avance pour votre aide er reste à disposition si besoin,

Bien à vous
Kamilia

Bonjour,

C'est une enquete administrative, mais menée à la demande de la Prefecture par les services de police.

Ce n'est pas l'accès au TAj qui est important, mais au casier judiciaire 2

Le blocage de l'accès au TAJ n'est pas prévu, et le procureur n'y peut rien.

Vous confondez avec un effacement du casier.

Bonjour,

La demande de blocage d'accès au TAJ ne sera pas recevable. L'étude d'un dossiers de naturalisation est un tout (administratif, fiscal, pénal, etc.) et n'est pas négociable.

Voyez cela avec votre avocat lequel aura plus de poids que n'importe qui d'autre, surtout pas un forum.

Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses,

Mon casier judiciaire (B1,B2 & B3) sont vierges. Et la mention sur mon TAJ concerne une affaire classée sans suite. De ce fait, et depuis une loi sortie en Juin 2018, je peux demander au procureur de la république soit d'éffacer mon TAJ soit d'ajouter une mention qui en bloque l'accès aux enquêtes administratives.

Je ne vais pas demander l'effacement car les faits sont récents (moins de 5 ans), et je risque donc fortement d'avoir un refus. Cependant, j'ai de fortes chances que le blocage du TAJ pour les enquêtes administratives me soit accordé (d'après les REX, avocats...)

MOROBAR, si je me base sur ce que vous dites et que c'est une enquête administrative, cela sous-entendrais que les policiers mènent ce type d'enquêtes sous un profil administratif, et donc logiquement que le blocage s'appliquerait à eux... ?

Je vous remercie encore pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter

Kamilia

bonjour,

la naturalisation français est une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions donc importe qu'il figure ou pas dans le fichier TAJ ou autres fichiers.

salutations