Reprise d’un téléphone offert à plus de 1000€

Bonjour,

J’ai offert un téléphone à un ami que j’appréciais énormément (valeur de 1.000 €). Aucune considération de sa part ni réciprocité. A l’heure actuelle, on ne se parle plus et j’ai pu lui acheter ce téléphone en prenant un abonnement pour faciliter de paiement.

Je souhaite récupérer le téléphone mais il refuse complètement et me cherche des excuses, tout est à mon nom. Suis-je en droit de récupérer ce téléphone et qu'elles sont les démarches à faire ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 25/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

un cadeau ne se reprend pas, un cadeau n'implique aucune réciprocité, sinon, ce n'est pas un cadeau.

les cadeaux sont des libéralités sans contrepartie.

vous n'avez donc aucun droit pour récupérer ce cadeau.

le fait que tous les papiers de ce téléphone soit à votre nom n'a auucne importance car le premier alinéa de l'article 2276 du code civil indique :

En fait de meubles, la possession vaut titre.

salutations

le fait que tous les papiers de ce téléphone soit à votre nom n'a auucne
importance car le premier alinéa de l'article 2276 du code civil
indique :



En fait de meubles, la possession vaut titre.


Mais il y a une suite à cet article :


Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.


Sinon, les voleurs deviendraient de fait propriétaires des appareils volés...

Bonjour,

Certes, mais pour récupérer le téléphone, il faut accuser l'ex-ami de vol et porter plainte. A supposer que le parquet donne suite, je doute fort que l'enquête judiciaire conclue à un vol.

dans le cas présent, il ne s'agit pas de vol mais de cadeau.

Je répondais surtout à l'objection de Lago.

Possession vaut titre, sauf bien sûr en cas de vol. Dans le cas présent, dans l'absolu, on peut peut exclure le vol. Il n'y a pas de preuve du don. C'est à apprécier en fonction du contexte, contexte qui donne à penser qu'il y a don plutôt que vol.

dans le cas présent, il ne s'agit pas de vol mais de cadeau.


Certes, mais dans votre message vous tronquiez le 2276cc de façon que l'on pouvait croire qu'il suffisait d'être en possession de quelque chose pour en être légitime propriétaire, ce qui, heureusement, n'est pas toujours le cas.

j'ai bien indiqué qu'il s'agissait du premier alinéa (et donc pas de l'article dans sa totalité).