Suicide et crédit immobilier

Bonjour,

Ma conjointe vient de se suicider.

Nous avons souscris un crédit immobilier il y a plus de 4 ans.
Je ne sais pas si l'assurance va prendre en charge notre crédit.

Nous avons oublié de signaler un arrêt de travail dans le questionnaire de santé de l'assurance.
L'assurance va-t-elle prétexter une fausse déclaration entrainant la nullité du contrat ?

De plus, ma conjointe était alcoolique. Devions-nous le déclarer ? Au moment de la signature elle buvait déjà beaucoup... mais dans la famille, nous ne la considérions pas comme alcoolique à cette époque...L'alcoolisme est-il reconnu comme une maladie ? ce risque est-il pris en charge par les assurances ? devions nous le signaler à l'assureur ?

Merci pour votre réponse...

Bonjour, vérifiez dans votre contrat si le suicide ou l'alcoolisme sont des clauses d'exclusion. Vous n'aviez pas à déclarer l'arrêt maladie s'ils n'a pas de rapport avec ses problèmes, cordialemznt

Bonjour,

A priori le suicide et l'alcoolisme ne sont pas des risques exclus. Mais nous aurions du signaler l'alcoolisme ? L'assurance peut nous dire "fausse déclaration" et donc nullité du contrat ?

Pour l'arrêt de travail, dans le questionnaire de santé il faut tout déclarer. "toute omission ou fausse déclaration entraine la nullité du contrat".

A priori l'assurance va s'engouffrer dans ces failles pour dénoncer notre contrat et ne pas payer...

Cdt

bonjour

vérifiez dans votre contrat si le suicide ou l'alcoolisme sont des clauses d'exclusionAprès une année le suicide n'est plus une clause d'exclusion

A priori l'assurance va s'engouffrer dans ces failles pour dénoncer notre contrat et ne pas payer..c'est à peu près certain ou ans le meilleur des cas réduction des garanties

De plus, ma conjointe était alcoolique. Devions-nous le déclareroui si elle était en traitement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Réduction des garanties dans le meilleur des cas... donc l'assurance pourrait recalculer le risque, recalculer ce qu'on aurait du payer et le déduire ? c'est possible ?

Elle avait essayé de commencer un traitement, mais elle n'était pas assez impliqué. Un cachet pris... puis elle a tout arrêté... on ne peut pas vraiment dire qu'elle était sous traitement puisqu'elle a abandonné de suite...

Merci pour vos réponses... mais je suis réaliste... l'assurance ne va pas prendre en charge mon crédit...

bjr,
selon la jurisprudence actuelle, les tribunaux sont de plus en plus sévères envers les sociétés d'assurance qui refusent leurs garanties en cas de décès.
en particulier, de mémoire, l'assuré doit répondre aux seules questions posées dans le questionnaire médical ce qui conduit les assurances à affiner de plus en plus leurs questionnaires médicaux.
vous pouvez consulter ce lien mais qui est un peu ancien (2003).
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/respect_vie_prive_153.pdf
cdt

Sur le doc il est dit :

"En application de l’article 1315 alinéa 2 du Code civil, lorsque l’assureur oppose une exclusion de garantie ou une fausse déclaration à l’assuré pour refuser sa garantie ou réduire l’indemnité, il lui incombe d’établir que le sinistre entre dans les conditions d’application de la clause d’exclusion, ou que l’assuré a répondu de manière erronée au questionnaire. Les informations médicales étant confidentielles, les possibilités laissées à l’assureur pour apporter une telle preuve sont limitées."

L'assureur m'a demandé un état des lieux réalisé par la CPAM, des arrêts de travail antérieur à la souscription de l'assurance. C'est à partir de là que j'ai vu qu'on avait oublié de déclarer un arrêt de travail. Donc l'assureur pourra très facilement prouver qu'on a fait une fausse déclaration, alors que c'était qu'un oubli !

Pour ce qui est de la consommation d'alcool, en effet il n'y avait pas de question dans le questionnaire qu'on a rempli.

Merci pour vos réponses...

Bonjour,

je reviens apporter des compléments, ça pourra aider d'autres personnes dans la même situation que moi.

Finalement, l'assurance a pris en charge mon crédit sans rien demander... 6 mois après le drame...

C'est un soulagement dans cette épreuve difficile...

Bonjour Minute,
Merci de ce retour d'expérience.
Bon courage à vous...