Assurance véhicule non immatriculé

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Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion étranger, j'ai fait une demande d'immatriculation WW, le temps de réaliser les démarches d'immatriculation. En parallèle, j'ai demandé à mon assurance de prolonger l'assurance temporaire d'1 mois sur les 4 mois de validité de l'immatriculation temporaire. L'assurance a finalement pris l'initiative de la prolonger définitivement, par simple retour de mail.

Aujourd'hui, le passage au contrôle technique a révélé un grand nombres de défauts, ne permettant pas au véhicule de circuler et la validité du CPI-WW est révolue. Ne souhaitant pas immatriculer un véhicule immobilisé, je n'ai pas procédé à ma demande d'immatriculation définitive.

Le véhicule se trouve donc dépourvu d'immatriculation mais assuré. Ce qui va donc à l'encontre de la loi, qui impose d'être en possession d'une carte grise pour obtenir une assurance, si je ne me trompe ? Malgré cela, l'assurance refuse de résilier mon contrat, arguant que je dois fournir un justificatif.

Ai-je un recours possible pour annuler ce contrat ?

Merci de votre aide

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chaber Modérateur

bonjour

Même s'il se trouve dans votre garage un véhicule automobile doit être assuré auquel cas vous pouvez demander une garantie responsabilité civile hors circulation

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour et merci de votre réponse.

Il existe également un formulaire permettant de retirer un véhicule de la circulation. L'objectif de cette démarche n'est elle pas justement de se dispenser de la souscription d'un assurance ?

D'autre part, certaines sources affirment qu'un véhicule sur cales, dépourvu de batterie et de carburant peuvent également en être dispensés. Est-ce vrai ? Car ce sera la situation de mon véhicule pendant toute la durée de sa remise en état.

Cela change-t-il quelque chose à la situation ?

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Lag0 Administrateur


D'autre part, certaines sources affirment qu'un véhicule sur cales, dépourvu de batterie et de carburant peuvent également en être dispensés. Est-ce vrai ? Car ce sera la situation de mon véhicule pendant toute la durée de sa remise en état.


Bonjour,

C'est vrai à condition que le véhicule ne puisse pas représenter le moindre danger, donc qu'il soit enfermé en un lieu où personne ne s'en approche...

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chaber Modérateur

La jurisprudence admet une seule exception à la règle : le cas des véhicules remisés et qui ne sont plus en état de circuler. Pour cela, trois éléments sont exigés :


Les roues doivent être enlevées ou ne plus toucher terre (véhicule sur cales ou sur chandelle).
La batterie doit être démontée.
Le réservoir ne doit plus contenir de carburant (celui-ci doit avoir été siphonné entièrement ou démonté).
véhicule dans un local fermé à clef





Si ces conditions sont réunies, la jurisprudence admet que le véhicule puisse être dispensé d’assurance responsabilité civile.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur

A noter qu'un réservoir vide est bien plus dangereux qu'un réservoir plein. En effet, ce sont les gaz qui peuvent exploser et non le liquide. Donc un réservoir siphoné mais non dégazé est une vraie bombe...

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La jurisprudence admet une seule exception à la règle : le cas des véhicules remisés et qui ne sont plus en état de circuler. Pour cela, trois éléments sont exigés :



Les roues doivent être enlevées ou ne plus toucher terre (véhicule sur cales ou sur chandelle).

La batterie doit être démontée.

Le réservoir ne doit plus contenir de carburant (celui-ci doit avoir été siphonné entièrement ou démonté).

véhicule dans un local fermé à clef


Si ces conditions sont réunies, la jurisprudence admet que le véhicule puisse être dispensé d’assurance responsabilité civile.


Merci pour cette réponse très détaillée. Néanmoins, si toutes ces conditions sont remplies, cela constitue-t-il pour autant un motif de rupture du contrat, sachant que ce cas n'est nullement mentionné dans les clauses ?




A noter qu'un réservoir vide est bien plus dangereux qu'un réservoir plein. En effet, ce sont les gaz qui peuvent exploser et non le liquide. Donc un réservoir siphoné mais non dégazé est une vraie bombe...


En maintenant le clapet ouvert aussi bien pendant le siphonnage qu'après, les vapeurs de carburant sont libres de s'échapper, supprimant tous risque.