Bonjour,
Nous sommes 3 enfants (2 filles/1 garcon)pour des raison de sante notre mère a été admise dans une maison de retraite.
le montant de sa retraite ne suffisant pas, nous, les 2 filles, nous avons pris en charge le solde manquant.
notre frère a toujours refuse de payer sa part.
Nous avons du demander une mise sous tutelle afin de vendre la maison dont notre mère est seule propriétaire.
Le tuteur a fait une demande de participation aux 3 enfants, notre frère refusant toujours sa participation, les 2 filles ont continues a prendre en charge les montants manquant.
nous avons un courrier de la juge des tutelles qui nous confirme qu'elle nous remboursera a la vente de la maison.
La maison est vendue, elle refuse maintenant de nous rembourser au motif que nous avions une obligation alimentaire !
Oui nous avons une obligation alimentaire! mais a 3
Nous demandons le remboursement uniquement parce que notre frère n'a JAMAIS participe !et que nous avions un accord de la juge.
Que faire ? a qui s'adresser? qui est au dessus du juge des tutelles ?
Il faut saisir le Tribunal de Grande Instance.
Assistance d'un avocat obligatoire.
Par ailleurs ce n'est pas parce que la fratrie comporte 3 personnes que l'obligation alimentaire est divisée en 3.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
L'obligation alimentaire ou le devoir de secours est en général calculé au prorata des ressources et des charges de chacun.
L'obligation alimentaire existe t elle quand il y a un bien qui couvre largement les frais complémentaire et pour plusieures années !
Pour ma sœur et moi il s agissait d avancés en attente de la vente...
En l'espèce c'est d'obligation alimentaire qu'il s'agit et non d'avances du FNS.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Notre tante a été mise sous tutelle
L’appartement de Paris a été vendu
Le mobilier bijoux et .. à été vendu en lots autres des neveux ? Nous avons eu des lots attribués que nous avons réglé .
Problème en arrivant il manquait une broche soit disant remise au coffre, des perles manquantes dans un lot alors que ces lits devaient se trouver à l’appartement.
Tout a été payé directement sur le compte de notre tante. De toute maniere la personne responsable n’était pas là . C’est un neveu ayant les clés qui a ouvert
Chercher l’erreur que puis je faire ?