Hébergement à titre gratuit

Bonjour ,

J'héberge à titre gratuit dans un logement sur mon terrain mon fils ainsi que sa compagne et ses enfants , et ce depuis 5 ans . En janvier dernier , le couple s'est séparé , mon fils est parti pour une autre personne . J'ai informé son ex-compagne qu'elle pouvait rester dans ce logement jusqu'à la fin de l'année scolaire des enfants afin de ne pas les perturber davantage . Alors qu'elle me faisait savoir qu'elle était à la recherche d'un logement en location , elle est venue apporter à mon épouse un document "ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT " à titre gratuit qu'il me faudrait lui remplir et lui rendre .
Comme elle ne nous a apporté aucune justification du besoin de ce document , et que nous sommes dans la démarche de revendre notre bien , est - ce que ce document n'entraverait pas notre démarche , nous obligeant de fait à la maintenir " dans les murs " , ou alors existe t - il une procédure qu'elle pourrait engager envers nous ? .
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement

Bonjour,

En remplissant cette attestation, cela vaudra bail de location, fut-ce à titre gratuit, et vous ne pourriez pas vendre le bien "libre de toute occupation". En échange, elle pourra prétendre à des aides sociales.

Par contre, puisque l'ex-compagne de votre fils exige ce document, à votre place je lui ferai signifier, par huissier, qu'elle occupe ce logement sans droit ni titre et qu'elle est invitée, très fermement, à se trouver un autre logement, social si besoin, et que vous ne pouvez pas la conserver sous votre toit.

Bonjour,
Je crois tout simplement que cette personne est en recherche d'un logement et que, pour cela, on demande généralement les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation d'hébergement si la personne n'est pas locataire.
Refuser de lui faire cette attestation, c'est le meilleur moyen de la voir rester longtemps dans votre maison...