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Patrice82 / ID 130083

Hébergement à titre gratuit

Bonjour ,

J'héberge à titre gratuit dans un logement sur mon terrain mon fils ainsi que sa compagne et ses enfants , et ce depuis 5 ans . En janvier dernier , le couple s'est séparé , mon fils est parti pour une autre personne . J'ai informé son ex-compagne qu'elle pouvait rester dans ce logement jusqu'à la fin de l'année scolaire des enfants afin de ne pas les perturber davantage . Alors qu'elle me faisait savoir qu'elle était à la recherche d'un logement en location , elle est venue apporter à mon épouse un document "ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT " à titre gratuit qu'il me faudrait lui remplir et lui rendre .
Comme elle ne nous a apporté aucune justification du besoin de ce document , et que nous sommes dans la démarche de revendre notre bien , est - ce que ce document n'entraverait pas notre démarche , nous obligeant de fait à la maintenir " dans les murs " , ou alors existe t - il une procédure qu'elle pourrait engager envers nous ? .
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement

Départ en retraite suite à solde de réforme

Bonjour Moisse ,
Merci pour votre réponse , j'ai bien compris qu'il me faut obligatoirement 167 trimestres cotisés ou peut - être moins si les trimestres militaires sont pris en compte comme des trimestres d'assuré auquel cas le calcul du montant de cette retraite sera diminué . De ce fait , né en octobre 1958 , il me faudrait continuer jusqu'en octobre 2020 afin de profiter d'un calcul optimisé . Merci pour votre réponse , sincères salutations .

Départ en retraite suite à solde de réforme

Bonjour ,
Suite à mon précédent message concernant la reconnaissance des trimestres d'armée travaillés avant l'âge de 20 ans et la non prise en compte de ces derniers par la Carsat car né en 1958 = départ en retraite à l'âge de 62 ans ....comment faire reconnaitre ces trimestres en tant que trimestres d'assuré et non trimestres cotisés . Maître CARETTO Laurent
Le 15/10/2013 à 18:24
Bonjour,
Effectivement, les trimestres concernés ne peuvent être pris en compte comme des trimestres cotisés.
En revanche, ils doivent être pris en compte comme des trimestres d'assurance.
Il convient donc de vous rapprocher de votre caisse de retraite pour faire mentionner qu'il ne s'agit pas de trimestres cotisés mais de trimestres assurés.
Il s'en suit une minoration de la pension mais cela est comptabilisé pour la date à laquelle vous pouvez prendre votre retraite.
J'ai présenté la réponse de Maitre Carreto aux services de la Carsat , leur réponse a été : vous êtes né en 1958 , votre départ en retraite est à 62 ans . Comment faire ?
Merci pour votre réponse
Sincères salutations

Retraite civile et temps d'armée

Bonjour ,
Je suis âgé de 55 ans ce mois d'octobre et la caisse de retraite m'a fait parvenir en début d"année le relevé de carrière . Tout parait convenir sauf que j'ai été engagé volontaire de 1976 à 1980 et ce temps passé dans l'armée a été clôturé par une solde de réforme . Cette solde de réforme m'a été versée de 1980 à 1984 . A ce jour , la caisse de retraite me réclame une attestation d'affiliation rétroactive . J'ai reçu une réponse des services des armées de St -Etienne me disant que je ne peux prétendre à l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale car mes années de service ont été prises en compte au titre d'une solde de réforme versée pendant une durée égale à celle des services militaires accomplis ... Est- ce que ca veut dire que ce temps passé à travailler n'est pas pris en compte et que je devrais faire 4 années de plus ??? . Je ne souhaite pas de la pension , mais que les trimestres effectués soient pris en compte comme des trimestres pendant lesquels j'ai travaillé . Comment faire , afin de faire reconnaitre ces trimestres comme trimestres d'assuré ?
Merci pour votre réponse