Etat civil ou autre document fausse déclaration

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Bonjour,

Je suis désolé si je ne poste pas au bon endroit. Pour aller droit au but, j'ai un ami qui a une fille mais, suite à des "histoires" de famille" ce sont ses parents qui ont élevé sa fille. J'accompagnais cet ami à la marie, pour connaitre l'emplacement de la tombe de son père (famille fâchée...et décès caché à mon ami) or, à la mairie, il n'était pas du tout connu. En effet, en lieu et place, sa mère a fait écrire le prénom de la fille de mon ami en tant que sa fille à elle. Aux yeux de la mairie, sa fille n'est plus la sienne, mais la fille de sa mère.et lui, rien du tout.

En prouvant grace à son livret de famille, sa situation, la secrétaire à modifier cela.

Plongé dans l'émossion d'aller se recueillir sur la tombe de son père, nous avons oublié de demander un justificatif de cette modification à la mairie.

Aujourd'hui en procès contre sa mère, il souhaiterai obtenir un justificatif de cette modification. Cela est t'il envisageable ? Comment sa mère a t'elle pu faire passer sa petite fille comme étant sa fille ? On voit de ces trucs...si je ne l'avais pas vu de mes yeux, je n'y croirai pas.

Merci. Dernière modification : 10/12/2020 - par Jake24

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Pour préciser mon interrogation, est ce que l'avocat de mon ami peut demander un justificatif de la modification ?

Ce justificatif porte t'il un nom ?

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amajuris Modérateur

bonjour,

je ne comprends pas bien votre explication, vous parlez de votre ami, donc un homme qui a déclaré la naissance à l'état-civil ou il a reçu un livret de famille.

vous écrivez:

sa mère a fait écrire le prénom de la fille de mon ami en tant que sa fille à elle.

la modification du prénom de la fille de votre ami ne modifie pas sa paternité, il est toujours le père de sa fille.

la mère de la fille de votre ami avait-elle reconnu sa maternité ?

l'état-civil a commis une faute grave en modifiant le prénom d'un enfant et sa filiation maternelle à la demande d'une personne.

une filiation ne peut être modifiée que par un juge.

votre histoire n'est pas très claire.

salutations

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Merci pour votre réponse.

L'enfant, la fille de mon ami, a été reconnue par mon ami, et sa compagne de l'époque (ils sont séparés depuis).

Et oui, sur le registre de la marie, la fille apparaissait comme étant la fille de...sa grand mère. Mon ami n'apparaissant plus du tout, comme s'il n'avait jamais existé : bien sûr, à la demande d'une personne (la propre mère de mon ami, sinon qui d'autre aurait pu ? Il faut tout de même un livret de famille avec des noms "compatibles"...)

Donc oui, il y a eut une modification de l'état civil.

Remodifier, à raison, le jour ou nous sommes allés à la mairie pour connaitre l'emplacement de la tombe de son père.

C'est...fou...je sais.

D'ou mes interrogations citées dans mes deux premiers messages et ma présence ici.

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Pour moi, cette modification a été réalisé dans un but précis, prémédité, nième mensonges et manipulation de sa propre mère pour évincer son fils (mon ami, fils unique), de l'héritage familial, au profit de sa petite fille.

Je vous rappelle que cette famille est fâchée et que mon ami est en procès contre sa mère.

Quelle mère...

Et pour situer, mon ami n'est pas issu d'une famille de "cassos".

Il s'agit d'une famille très aisée, dont certains membres ont "le bras long" de part leur fonction ou leur carnet d'adresse...s'en est même assez surprenant.

Mon ami ayant toujours été considéré comme le vilain petit canard, dans une colonie de cygnes...

Donc, existe t'il la possibilité d'avoir une ou des traces de ces modifications ?

Un avocat peut t'il les demander ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Et pourquoi l'avocat ne demanderait'il pas ces documents ? L'avocat peut tout demander comme n'importe qui, maintenant à tout recevoir, c'est un autre problème.

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Merci de me répondre si tôt. D'accord.

Cette demande par l'avocat porte t'elle un nom ? ou bien le document à demander ? Comment cela a t'il été possible ? Présentation d'un livret de famille falsifié ? Qu'en pensez-vous ?

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Tisuisse Administrateur

Si l'avocat ne sait pas quoi faire, j'aurai de sérieux doutes sur son efficacité et ses compétences. Posez la question à l'avocat.

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Oui, bien sûr, c'est prévu lors du prochain rdv entre son avocat et mon ami.

Je souhaitais juste un conseil, un avis, une opinion...


Peut être de quelqu'un ayant subi ou traité un problème similaire.

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amajuris Modérateur

une filiation ne peut être modifiée par un juge.

vous écrivez " la fille apparaissait comme étant la fille de...sa grand mère. ", c'est impossible, sans jugement, de modifier la mère de cette fille.

vous écrivez " Mon ami n'apparaissant plus du tout, comme s'il n'avait jamais existé " , la paternité de votre ami n' a pas pu être modifié sans jugement, après l'intervention de la grand mère, qui est le père de cette fille ?

votre ami doit faire une demande d'acte de naissance de sa fille.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

vous êtes certain que cela se passe en france ?

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Bonjour,

Je ne crois pas que le registre qui a été modifié soit le registre de l'état civil. Une modification de la fliation ne peut se faire que par la voie judiciaire. C'est peut-être la liste des élèves inscrits à l'école communale ou quelque chose de ce genre.

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Oui en France, bien entendu et croyais bien que je n'invente rien puisque j'ai pu le constater de mes yeux (j'étais présent à la mairie).

Et famille bien Française.


Une liste d'élèves...pour connaitre l'emplacement de la tombe de son père, pensez-vous que la secrétaire a été interroger le fichier de la liste des élèves pour savoir à qui elle avait affaire ?

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Mark_ESP Superviseur

Personnellement, je vous invite à revenir nous voir après l'entretien entre votre ami et son avocat.

__________________________
Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


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Je ne manquerai pas de vous faire un retour.


Mais si effectivement l'erreur a été corrigée, demander un extrait de naissance va servir à quoi ? C'est une trace de, des, modifications qu'il faudrait, non ?



Et pour répondre à AMASURIS, "après la modification de la grand mère, qui était le père" : et bien le grand père.


Comme s'ils avaient eu une fille, unique, à la place de leur fils.


Vous parais-je plus clair ? Je sais, cela semble abracadabrantesque.

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Tisuisse Administrateur

Relisez les réponses des juristes et restez-en à ces réponses. Merci.

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amajuris Modérateur

jake24,

Et pour répondre à AMASURIS, "après la modification de la grand mère, qui était le père" : et bien le grand père.

c'est quand mieux en le disant par on ne peut pas le deviner !

ce n'est pas abracadabrantesque, c'est impossible.

je réitère mon conseil à votre ami de demander un acte de naissance de sa fille.

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Une liste d'élèves...pour connaitre l'emplacement de la tombe de son père, pensez-vous que la secrétaire a été interroger le fichier de la liste des élèves pour savoir à qui elle avait affaire ?


J'ai dit : liste des élèves ou quelque chose de ce genre.

Pour connaître l'emplacement d'une tombe, on cherche dans les registres des concessions du cimetière.

Si l'acte de naissance a été modifié, il l'a été deux fois : une première fois pour modifier la filiation de la mère à la grand-mère, la seconde pour modifier à nouveau cette filiation en sens inverse. Ce n'est pas une secrétaire qui se livrerait instantanément à une telle modification au vu d'un livret de famille. Ce n'est pas invraisemblable, c'est impossible.

L'enfant est-elle bien née dans la commune ? Son acte de naissance se trouve dans le registre de la commune de naissance. S'il n'y a pas de maternité dans la commune, elle est certainement née ailleurs et son acte de naissance se trouve certainement ailleurs.

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Oui NIHILSCIO, l'acte de naissance aurait été modifié deux fois, tel que vous dites.

L'enfant n'est effectivement pas née dans la même commune, mais dans une autre commune ou il y a bien une maternité.

Je prends note de la demande de l'acte de naissance.


Mais alors, je me demande quel "registre" la secrétaire a t'elle modifié ?...

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Tisuisse Administrateur

Registre des naissances et registre des décès.

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Mais alors, je me demande quel "registre" la secrétaire a t'elle modifié ?...


Vous cherchiez l'emplacement d'une tombe dans le cimetière de la commune. Logiquement, l'employée de la mairie a dû consulter des documents de gestion du cimetière, probablement un registre où sont répertoriés les proches des personnes inhumées dans ce cimetière.

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Ah, voilà qui serait beaucoup plus probable, en effet NIHILSCIO.


Je pense que je peux noter le sujet comme résolu...

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Tisuisse Administrateur

Cela s'appelle : le "Registre des concessions".