location d'un ensemble immobilier

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Bonjour,

Je voulais savoir lorsque un propriétaire fait la répartition des charges et en particulier la taxe d'enlèvement des ordures , partage t'il cette dernière entre tous les logements en parts égales ou proportionnelle au m2 occupés par exemple et comment procède t-il s'il ya un restaurant dans l'immeuble qui génère plus d'ordures ménagères qu'un logement de l'immeuble ?



Merci pour votre conseil.

Rehad

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est proportionnel aux tantièmes de copropriété, donc selon ce qui est mentionné sur le réglement de copropriété. En l'absence de copropriété, c'est la règle proportionnelle des surfaces occupées qui prévaudra.

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Bonjour,

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est perçue avec la taxe foncière. Ce sont les copropriétaires directement qui en sont redevables et non le syndicat des copropriétaires. Ce n'est donc pas une charge de copropriété.

Si la question est posée, c'est très probablement que l'ensemble n'est pas une copropriété.

Il n'y a pas de règle définie. Le partage doit être équitable. Selon la nature de l'occupation, le volume des ordures peut être plus ou moins important. Les modalités du partage peuvent se discuter avec le propriétaire.

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Mark_ESP Superviseur

Voici 2 réponses quasiment identiques et mon avis les rejoint.

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736