responsabilité de la banque

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Bonjour,

J'ai déposé de l'argent sur mon compte par le biais d'une caisse automatique en mettant l'enveloppe donnée avec l'argent , à cet effet. Et la banque ne retrouve pas les fonds.

Quels sont mes droits et recours ?

Merci. Dernière modification : 30/07/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous avez la preuve du dépôt ? et de son montant ?

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bonjour,


Quels sont mes droits et recours ?


Très limités si le montant a été indiqué manuscritement par vous-même sur l'enveloppe.

Il est préférable d'utiliser les nouveaux automates qui scannent les billets introduits.

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chaber Modérateur

bonjour

lisez les liens

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000036635315

https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/66932/comment-prouver-un-depot-especes-en-absence-de-recu-de-la-banque

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains