Est-ce que le maire d'une commune a le droit d'interdire l'accès d'une salle privée à un groupe qui y tient des répétitions de danse hebdomadairement ?
Bonjour
A qui appartient la salle? Quels sont les motifs invoqués?
Dans l'attente de vous lire
la salle appartien a une congregration de frères les batiments sont géré par une sci motif invoque salle non conforme pou acueillir du public.
Oui, la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP) donne à la municipalité le droit d'interdire l'exploitation de locaux qui ne garantiraient pas la sécurité du public.
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Universität Potsdam.
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