Sécurité dans une salle privée
la salle appartien a une congregration de frères les batiments sont géré par une sci motif invoque salle non conforme pou acueillir du public.
16/01/2009
Sécurité dans une salle privée
Est-ce que le maire d'une commune a le droit d'interdire l'accès d'une salle privée à un groupe qui y tient des répétitions de danse hebdomadairement ?
15/01/2009
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