La mairie a t elle le droit d'exiger relevés bancaires et factures d'une association?

Bonjour,
Nous sommes une association sportive loi 1901, nous bénéficions des prêts installation sportive et deux petits locaux + une subvention de 5200€ de notre commune. Or, un employé de la Mairie exige d'avoir nos relevés bancaire, chose que nous avons fournis enntoute transparence, maintenant il exige qu'on lui envoie par mail toutes les factures et tickets qui correspondent aux opérations. Est ce normal ??
Que doit on faire exactement ?
Merci beaucoup

Bonjour,

Oui

Code génaral des collectivités locale L1611-4

==extrait

Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.

Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

bonjour

une association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée CGCT, art. L. 1611-4, qui peut alors lui réclamer communication de tout document justifiant de l’utilisation de l’aide accordée.

Une association subventionnée par une collectivité territoriale doit lui fournir :


une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité ;


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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains