La mairie a t elle le droit d'exiger relevés bancaires et factures d'une association?
Bonjour,
Nous sommes une association sportive loi 1901, nous bénéficions des prêts installation sportive et deux petits locaux + une subvention de 5200€ de notre commune. Or, un employé de la Mairie exige d'avoir nos relevés bancaire, chose que nous avons fournis enntoute transparence, maintenant il exige qu'on lui envoie par mail toutes les factures et tickets qui correspondent aux opérations. Est ce normal ??
Que doit on faire exactement ?
Merci beaucoup
15/11/2022
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