patronyme du mari conservé , malgré le jugement du divorce

Bonjour, (un premier message doit toujours commencer par "bonjour")

Nous avions divorcé depuis deux ans. Le jugement stipulait que madame ne devrait plus endossé le nom du mari. Cependant , madame s'est inscrite sur une liste électorale avec le patronyme du mari et a été élue. Le mari a-t-il le droit de porter plainte sur cette usurpation d'identité et faire annuler cette procédure ?

Merci, (les bénévoles qui étudient les demandes et y répondent mérite un remerciement par avance).


les conditions d'utlisations du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse, comme bonjour et merci !! Dernière modification : 27/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Contestation inscription su la liste électorale ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55236

Pour le reste ici:

https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2020-comment-contester-scrutin,33474.html



Mais ce n'est pas gagné, il faudra aussi prendre en compte la réputation de Madame et le nom sous lequel elle est connuée et reconnue.

bonjour

je vous remercie pour vos conseils , cependant la contestation que je vous ai soumise n'entre pas dans le cadre juridique précité dans votre réponse.

en outre , les démarches pour un recours auprès du tribunal administratif devait etre exposéune semaine avant l'élection.

merci de me rappeler les rudiments de la politesse

avec mes salutations

cependant la contestation que je vous ai soumise n'entre pas dans le cadre juridique précité dans votre réponse.


Mais si, puisque vous souhaitez l'annulation du vote.

Sinon cela ,peut attendre le signalement à votre avocat et une plainte auprès du juge.

Bonjour,
Quoiqu'il en soit, il ne s'agit pas d'une usurpation d'identité. Usurper une identité, c'est se faire passer pour quelqu'un d'autre.