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RAPHO / ID 176453

patronyme du mari conservé , malgré le jugement du divorce

bonjour

je vous remercie pour vos conseils , cependant la contestation que je vous ai soumise n'entre pas dans le cadre juridique précité dans votre réponse.

en outre , les démarches pour un recours auprès du tribunal administratif devait etre exposéune semaine avant l'élection.

merci de me rappeler les rudiments de la politesse

avec mes salutations

patronyme du mari conservé , malgré le jugement du divorce

Bonjour, (un premier message doit toujours commencer par "bonjour")

Nous avions divorcé depuis deux ans. Le jugement stipulait que madame ne devrait plus endossé le nom du mari. Cependant , madame s'est inscrite sur une liste électorale avec le patronyme du mari et a été élue. Le mari a-t-il le droit de porter plainte sur cette usurpation d'identité et faire annuler cette procédure ?

Merci, (les bénévoles qui étudient les demandes et y répondent mérite un remerciement par avance).


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