Signalisation interdiction de stationner dans une rue

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Bonjour,

Quelles sont les obligations pour indiquer qu'il est interdit de stationner dans une rue ?

Les seuls panneaux qui figurent sont : Sens Interdit sauf riverain (dont je suis).

Merci. Dernière modification : 01/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
amajuris Modérateur

Bonjour,

Si l'interdiction de stationnement découle du code de la route, pas besoin de signalisation.

Mais les règles particulières instaurées par un arrêté municipal (stationnement interdit, payant, alterné) doivent être notifiées aux usagers par une signalisation adaptée (panneaux et/ou marquage au sol).

Salutations.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,

Pour ajouter au post précédent, si la réglementation est valable pour toute la commune, la signalisation peut se trouver à l'entrée de la commune (stationnement alterné par exemple).

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je suppose 2 choses :

1 - l'impasse est une voirie publique, le CDR s'applique ainsi de les arrêtés du maire pris en matière de circulation et de stationnement. Par contre, si voirie privée (copropriété, lotissement), faire fermer cette impasse par une barrière dont seuls les riverains possèderont une clef ou un bage leur permettant l'entrée ert la sortie dans cette impasse.

2 - l'impasse est étroite et les voitures stationnent sur trottoir : l'arrêt et/ou le stationnement étant formellement interdit sur trottoir, même devant chez soi, c'est verbalisé par une amende de classe 4 (mini 135 euros) selon l'article R 417-11 du CDR.