La CAF peut elle demander une copie de mes chèques déposés

Bonjour,

Et merci pour votre aide.

J'ai un contrôle de la CAF pour mes ressources et je me demandais si la CAF pouvait demander une copie des chèques que j'ai déposés sur mon compte (je suis auto entrepreneur et je n'ai qu'un compte personnel).

Merci par avance de votre réponse; Dernière modification : 16/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si la CAF vous demande tel ou tel document, vous n'avez pas le choix, vous devez les lui fournir faute de quoi la CAF supprime les allocations le temps que l'affaire soit éclaircie. A vous de voir où sont vos intérêts.

bonjour,

déjà si vous refusez, la CAF va imaginer que vous avez des ressources à cacher, ensuite la CAF, dans le cadre d'un contrôle, peut demander à votre banque vos relevés de compte si vous refusez de les présneter au controleur..

salutations

Bonjour merci d avoir pris le temps de me répondre, je ne refuse absolument pas de fournir mes extraits bancaires et tout autre document. Ma maman m'a donné deux chèques pour m aider à payer un renouvellement de chaussures et vêtements pour ma fille cadette. Je souhaiterais juste savoir si la caf est en mesure de me demander une copie des chèques déposés (car je n ai pas d autres preuves que ma parole pour prouver que c'est ma maman qui a donné deux chèques et non un revenu non déclaré).

Bonjour,

La CAF peut vous interroger et controler votrre réponse. Votre bonne foi sera reconnue.

Mais la morale de cette histoire est qu'il faut séparer les comptes personnels et ceux de l'entreprise, même en auto entreprise.