Bonjour je suis proprietaire d'un appartement où il y a 13 places de stationnement handicapé , et le constructeur a vendu ces places à des proprietaire qui non pas cette carte qu'elle sont mes droit ? Alors que je possède la carte de stationnement ! Depuis depuis 2015
bonjour,
ces places de stationnement handicapé figurent-elles dans votre règlement de copropriété ?
l'existence de place de parking handicapé dans les copropriétés n'est obligatoire que pour les copropriétaires créées après le 1° janvier 2007 avec un minimum de 5% de places prévues pour les occupants.
salutations
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement où il y a 13 places de stationnement handicapé
Et ça ne gène pas trop dans l'appartement ?
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