reparation chauffage

Bonjour,



j'ai un litige concernant une
canalisation de chauffage central qui était fuyante .



Cette dernière était dans mon appartement.
Il considère que cette canalisation est privative.



Or d'après la loi du 10 juillet 65 elle est
partie commune ! ! ! et son entretien. Incombe a la Copropriété

bonjour,

je suppose que votre copropriété dispose d'un chauffage collectif, dans ces conditions, les canalisations du chauffage collectif sont des parties communes même si elles passent dans les parties privatives.

que dit votre réglement de copropriété ?

y-a-t-il eu des décisions de votre A.G. relatives à la propriété des canalisations de chauffage dans chaque appartement ?

disposez-vous d'un organe de coupure (avec un compteur) permettant d'isoler le circuit de chauffage de votre appartement ?

salutations

Bonjour,
la copropriété dispose chauffage central collectif.
Le règlement de copropriété dit
les installations générales de chauffage sont collectives.
Mais il ne parle pas des tuyaux d'alimentation d un radiateur privatif.
Et il y a eu des décisions avec l ancien syndic (oralia)
qui considérerait cette tuyauterie Collective.
Nous disposons d'un organe de coupure isolant l'appartement et
d un compteur.
MAIS LE SYNDIC NE VEUT PAS CHANGER DE POSITION.
QUE FAIRE ????
Cordialement

je suppose que c'est votre A.G. qui a voté la résolution déclarant cette tuyauterie partie commune et non le syndic qui n'a pas le pouvoir de prendre ce genre de décision.

vous devez retrouver le P.V. de l'A.G. qui a voté cette résolution, et en faire part à votre syndic.

Bonjour,





c'esteffectivement une décision de l'assemblée générale qui a voté la résolution
déclarant les parties communes.

Mais c était avec l'ancien syndic ! ! !

La recherche de ce PV sera très délicat et le temps nous est compté
car la réunion de conciliation est pour mercredi 20 mai 16H.

Je ne sais pourquoi faire ! ! !

à
bientôt

cordialement

bonjour,

il est conseillé, pour les copropriétaires, de conserver les P.V. des A.G. de leurs copropriétés qui restent applicables quelque soit le syndic.

salutations