pose d'une clim en copropriété

Publié par

Bonjour,je voudrais faire installer une client en copropriété le et syndicat refuse et vote contre a 58 %, alors qu'il existe déjà plusieurs clim dans la copropriété, existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est un cas de discrimination envers les locataires, merci de votre réponse, cordialement.

Publié par

Bjr,

Le locataire a moins de droit que le propriétaire pour modifier ses sintallations.

Je ne vois pas comment d'ailleurs vous avez pu poser cette question en AG laquelle ne concerne que les copropriétaires.

Votre question ressemble à celle de l'automobiliste qui prend un Pv pour téléphone au volant, alors que nombre de conducteurs en font autant sans récolter de PV.

Il se peut qu'un c ertain nombre de résidents se soient autorisés à ,poser des clims "split" sans l'accord de la copropriété.

Publié par

Bonjour, mes excuses c'est la première fois que je participe a un forum et j'ai 70 ans,
je voudrais faire installer une climatisation en copropriété le et syndicat refuse avec un vote contre a 58 % des copropriétaires (tous des amis du président qui lui détient une clim installer avant l'achat de son appartement), plusieurs clim existante dans la copropriété avec un accord donner en 2015 par un vote en leurs faveurs, je suis nouveau propriétaire depuis 3 ans.

Existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers un copropriétaire,
merci de votre réponse,
cordialement.

Publié par

Bonjour,

Si l'autorisation est refusée dans la seule intention de nuire, c'est un abus de droit. Dans le cas présent, il y a lieu de s'interroger sur le motif du refus. A première vue, l'abus de droit peut se plaider.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

vous avez posez 3 questions quasi identiques.

selon les messages, vous êtes soit locataire,soit copropriétaire !!

pour contester une résolution de son assemblée générale, le copropriétaire doit saisir ce qui remplace le TGI au 1° janvier 2020, l'avocat est obligatoire, le copropriétaire contestaire doit avoir voter non

il vous appartiendra d eprouver qu'il y a discrimination.

le président de je ne sais quoi (A.G. ou conseil syndical) a le droit d'avoir des amis copropriétaires.

le délai est de 2 mois à réception du PV de l'A.G.

Salutations