L'AG est-elle souveraine s'il n'y a pas respect de la loi ?

Bonjour ,

Ma copropriété me vends une partie commune générale et une partie commune spéciale , résolution voté en AG.

Mais le syndic a tout groupé en une seule résolution et répartie la totalité des fonds sur la totalité des copropriétaires , alors que l'article 16-1 précise que les fonds vont aux propriétaires concernés .( pour la P.C. spéciale nous ne sommes que 3 au lieu de 7)

J'ai contesté la résolution votée car je suis lésé et que l'AG ne respecte pas l'article 16-1 ni l'article 43 qui stipule que toute clause contraire est réputée non écrite .

Le syndic me réponds que l'AG est souveraine . Puis-je demander un nouveau vote des seuls 3 copropriétaires concernés ?

Merci de votre aide , Robert. Dernière modification : 10/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,
une résolution d'AG se conteste auprès du tribunal judiciaire (avocatnécessaire) dans les 2 mois suivants la réception du PV.
Salutations

L'AG de ma copropriété a eu lieu . M'estimant victime d'une discrimination ( Le syndic demande de m'ester au tribunal pour appropriation de 5 m2 en 2018 mais ne demande pas d'ester un 2 propriétaires qui s'approprient 24 m2 depuis 2002 , louant même en chambre la partie commune appropriée).

J'ai donc demandé le vote d'une résolution : Ester les 3 copropriétaires concernés : oui ou non . Lors de l'AG le syndic a déclaré que les copropriétaires pouvaient choisir une troisième réponse : refuser la résolution . Je ne comprends pas car il m'a été précisé que on ne pouvait répondre que par oui ou par non ( ou abstention )et que les copropriétaires étaient obligés de se prononcer . Qu'en est-il exactement ? peut-on ainsi mettre mon projet de résolution aux oubliettes ?

Merci de votre aide , très respectueusement , pasdepseudo

Bonjour,

Refuser de voter ou voter non, pour moi c'est du pareil au même.

Je n'ai pas compris grand-chose. J'ai le sentiment que votre affaire a été traitée avec un certain amateurisme et qu'il faudrait tout reprendre sérieusement.

Qu'a décidé l'assemblée ?