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BORO / ID 175527

L'AG est-elle souveraine s'il n'y a pas respect de la loi ?

L'AG de ma copropriété a eu lieu . M'estimant victime d'une discrimination ( Le syndic demande de m'ester au tribunal pour appropriation de 5 m2 en 2018 mais ne demande pas d'ester un 2 propriétaires qui s'approprient 24 m2 depuis 2002 , louant même en chambre la partie commune appropriée).

J'ai donc demandé le vote d'une résolution : Ester les 3 copropriétaires concernés : oui ou non . Lors de l'AG le syndic a déclaré que les copropriétaires pouvaient choisir une troisième réponse : refuser la résolution . Je ne comprends pas car il m'a été précisé que on ne pouvait répondre que par oui ou par non ( ou abstention )et que les copropriétaires étaient obligés de se prononcer . Qu'en est-il exactement ? peut-on ainsi mettre mon projet de résolution aux oubliettes ?

Merci de votre aide , très respectueusement , pasdepseudo

L'AG est-elle souveraine s'il n'y a pas respect de la loi ?

Bonjour ,

Ma copropriété me vends une partie commune générale et une partie commune spéciale , résolution voté en AG.

Mais le syndic a tout groupé en une seule résolution et répartie la totalité des fonds sur la totalité des copropriétaires , alors que l'article 16-1 précise que les fonds vont aux propriétaires concernés .( pour la P.C. spéciale nous ne sommes que 3 au lieu de 7)

J'ai contesté la résolution votée car je suis lésé et que l'AG ne respecte pas l'article 16-1 ni l'article 43 qui stipule que toute clause contraire est réputée non écrite .

Le syndic me réponds que l'AG est souveraine . Puis-je demander un nouveau vote des seuls 3 copropriétaires concernés ?

Merci de votre aide , Robert.

Remise en cause d'un accord signé par tous les copropriétaires

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont étés très utile pour prendre ma décision .

Bonnes fêtes , très reconnaissant de votre aide , B.

Remise en cause d'un accord signé par tous les copropriétaires

Après 6 mois de négociation un accord écrit , signé par tous les copropriétaires est intervenu pour la fixation d'une indemnité pour la vente d'une partie commune , l'accord étant inscrit pour l'AG suivante .

Lors de l'AG il n'est plus fait mention de l'accord signé : Les copropriétaires exigent une indemnité supérieure ( 25250 € au lieu de 20250 € précisé dans l'accord signé ) . Cette nouvelle somme est adoptée à la majorité lors de l'AG ( pas à l'unanimité car bien sûr je ne suis pas d'accord) .

Cela est-il légal ? Peut on-remettre ainsi en cause un accord écrit , signé individuellement par la totalité des copropriétaires et modifier cet accord lors d'une A.G. ?

Merci sincèrement de m'éclairer .