Dommage-ouvrage dans mon appartement géré par le syndic.

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Bonjour,

Le syndic a pris en main la gestion de mon dégât déclaré en juillet 2017 qui rentre dans le cadre de la dommage ouvrage; Après 2 passages de l'expert, ce dernier a envoyé son rapport d'expertise et les fonds pour réparation vers septembre 2019; Selon les dires du syndic, un seul chèque a été établi pour plusieurs dommages ouvrage. Le syndic refuse de me donner les éléments concernant mon dommage ouvrage (le rapport, le montant octroyé...). (les parties communes ne sont pas concernés par ce dommage). Je lui ai fait un mail lors de la réception du dernier appel de fonds en lui stipulant qu'il serait réglé dès la réception de ces éléments. la réponse a été : nous transmettons à qui de droit. J'ai également transmis un devis de réparation vers octobre 2019 et n'en ai pas eu de retour.

Le syndic a t il le droit de ne pas me donner les documents ? Dois-je faire un courrier en recommandé ? Ai'je le droit de ne pas régler mon appel de fonds tant que je n'ai pas les documents ? (de plus nous avons appris par mail qu'il a vendu son son portefeuille de syndic. nous sommes en attente de la passation. je fais partie du bureau syndical.

Je ne peux même pas me rapprocher de l'assurance car pas de coordonnées.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 06/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,


Ai'je le droit de ne pas régler mon appel de fonds


Non, jamais. Cet argent ne va pas dans les poches du syndic, mais dans celles du syndicat dont vous êtes d'ailleurs membre.

Etes-vous sûr que le sinistre intervient dans le cadre de l'assurance DO ?

Les délais que vous indiquez ne correspondent pas aux délais d'intervention de la DO.

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Bonjour,

Ce sont des éléments de gestion qui, de toute façon, devront apparaître dans les comptes et seront soumis à l'approbation des copropriétaires. En attendant, le syndic peut refuser de vous les communiquer à vous personnellement mais doit le faire si cela lui est demandé par le conseil syndical.

Comme ce n'est pas vous qui êtes titulaire de l'assurance DO, il est normal que ce soit le syndic qui échange avec l'assureur. Ce que vous devez exiger du syndicat, et non de l'asssurance, est la réparation intégrale des désordres sur vos parties privatives.

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chaber Modérateur

bonjour


Selon les dires du syndic, un seul chèque a été établi pour plusieurs dommages ouvrage


S'il y a plusieurs sinistres DO l'assureur règle l'indemnisation dossier par dossier et le bénéficiare doit bien justifier l'emploi des fonds alloués

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains