Commerce alimentaire non désiré dans Copropriété

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Bonjour,

Dans la copropriété de mon immeuble il y a 2 commerces en rez de chaussée.

Un des deux commerces vient d'être loué à une boucherie. Ils nous ont demandé une autorisation pour la mise aux normes du commerce. La plupart des propriétaires refusent un commerce alimentaire (avec nuisances : bruits aux aurores des livraisons, bruits incessants des hachoirs, de la ventilation des frigos puissants, odeurs des rôtissoires.... et le plus grave : présence de nuisibles : rats, souris et mouches quand il fera chaud...)

Nous voudrions savoir si nous pouvons nous opposer à la mise aux normes des locaux. Sachant qu'il est indiqué dans le règlement de copropriété qu'un copropriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de jouissance diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur [...], la propreté, la salubrité, la sécurité et la tranquilité de l'immeuble devront toujours être intégralement respectées et sauvegardées. D'autre part, il n'y a jamais eu de commerces alimentaires dans ces locaux.

Merci d'avance pour votre aide et retour. Dernière modification : 22/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Existe-t'il une boucherie, ou un commerce vendant de la boucherie, à proximité de votre copropriété ? Si oui, alors le refus semble logique.

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amajuris Modérateur

bonjour,

si votre R.C. autorise une activité commerciale dans votre copropriété, vous ne pouvez pas vous opposer à l'installation de cette boucherie.

les nuisances et troubles que vous indiquez ne sont pas certains, ni actuels, vous ne pouvez donc pas interdire ce commerce tant que les troubles ne sont pas avérés.

salutations

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Bonjour,

Le simple fait qu'existent au rez de chaussée des locaux manifestement destinés à un usage commercial indique que la destination de l'immeuble autorise les commerces au rez-de-chaussée.

Il n'est pas possible de s'opposer à la "mise aux normes" des locaux sauf motif objectif sérieux tels que des dommages qu'apporteraient cette "mise aux normes" sur les parties communes : Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).

Le fait qu'il n'y ait jamais eu de commerce alimentaire dans l'immeuble n'est pas un obstacle à ce qu'il s'en installe un.

Une boucherie correctement aménagée ne crée aucune nuisance. La crainte des rats, souris et mouches n'est que fantasme.

Comme l'a dit Amatjuris, l'assemblée ne peut s'opposer a priori à l'installation d'une boucherie. Les questions relatives à une concurrence commerciale sortent de l'objet d'une copropriété. L'assemblée générale n'a pas à considérer la présence de commerces analogues à proximité.