Clause exonératoire de responsabilité

Bonjour, nous sommes étudiants, et devons résoudre ce cas pratique en droit des affaires. Nous aimerions avoir votre avis et vos hypothèses sur ce problème. Quel est le type de contrat passé entre les deux parties? Voici notre sujet :


Dans une entreprise de verrerie, une coulée de verre en fusion s’est produite. Le personnel de l’entreprise ne peut combattre l’incendie car l’alimentation en eau de la conduite de l’usine a été interrompue par le service de la commune pour la réparation d’une fuite. La société victime de cet incendie assigne la commune en indemnisation en lui reprochant de ne pas l’avoir avertie de l’interruption de la distribution d’eau. Hors contre toute attente, la commune lui oppose une clause exonératoire de responsabilité.
Vous êtes dans le service juridique de cette entreprise et le directeur vous demande conseil dans le cadre de son action en justice.

Nous vous remercions d'avance pour vos réponses, Cordialement [smile3]

Bonjour,
Déjà commencer par réunir les éléments du contrat, donc du service, mais aussi le libellé de la disposition exonératoire opposée au recours.

Bonjour,

Quelque chose ne va pas. S'il y a une clause exonératoire de responsabilité dans le contrat, il faut s'attendre à ce qu'elle soit opposée au demandeur. Ce n'est donc pas contre toute attente. Vous avez dû occulter quelque chose. En ne reproduisant pas mot pour mot le libellé de votre sujet, vous l'avez peut-être dénaturé. Déjà, il y a une faute d'orthographe qui ne devait pas figurer d'origine : il aurait fallu écrire "Or" et non "Hors".

Le type de contrat ? C'est un contrat par lequel une personne publique fournit un service public. C'est donc un contrat administratif.

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