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xavier83 / ID 173075

Clause exonératoire de responsabilité

Bonjour, nous sommes étudiants, et devons résoudre ce cas pratique en droit des affaires. Nous aimerions avoir votre avis et vos hypothèses sur ce problème. Quel est le type de contrat passé entre les deux parties? Voici notre sujet :


Dans une entreprise de verrerie, une coulée de verre en fusion s’est produite. Le personnel de l’entreprise ne peut combattre l’incendie car l’alimentation en eau de la conduite de l’usine a été interrompue par le service de la commune pour la réparation d’une fuite. La société victime de cet incendie assigne la commune en indemnisation en lui reprochant de ne pas l’avoir avertie de l’interruption de la distribution d’eau. Hors contre toute attente, la commune lui oppose une clause exonératoire de responsabilité.
Vous êtes dans le service juridique de cette entreprise et le directeur vous demande conseil dans le cadre de son action en justice.

Nous vous remercions d'avance pour vos réponses, Cordialement [smile3]