condition pour prendre les congés sabbatiques

Bonjour

Je suis étrangère qui travaille en France. Je voudrais prendre les congés sabbatiques dans les prochaines années et pour bien planifier, j'ai 3 questions.

1. Pour prendre les congés sabbatiques, il faut justifier de 6 années d'activité professionnelle au total. Est-ce que c'est 6 ans d'experience en France ou y compris celle dans un pays étranger ?

2. Si on a pris les congés maternités, il faut exclure cette période de calcul de 6 ans d'activité professionnelle et/ou 3 ans d'ancienneté ?

3. A partit de quel moment on calcule 6 ans d'activité professionnelle et/ou 3 ans d'ancienneté ? Quand on fait la demande auprès d'employeur ou la date de départ ?

Je vous remercie de votre aide en avance.

Cordialement, Dernière modification : 13/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

ce lien devrait répondre à votre question :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-sabbatique

salutations

Bonjour,

Seules les années de travail en France sont comptabilisées, pas celles passées à l'étranger.

Bonjour,

1- En France sauf s'il s'agit du même groupe que l'employeur actuel

2-Le congé maternité est considéré comme temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté

3- à la date du départ en congé.