Saisie du compte de mon fils

Bonjour,

Je dois de l'argent aux impots, et le 6 mai le service des impots a saisi les comptes en banque de mon fils de 12 ans (livret jeune et livret A).
Cette saisie est accompagnée de frais de dossier de 92€ retirés du compte de mon fils.

Ont-il le droit? si non comment contester?

Bien à vous,

Bonjour,

Si votre fils est le seul titualire des comptes, c'est une erreur de la banque.
Adressez-vous à votre conseiller rapidement.
Mais pensez à payer votre dette sinon vous risquez d'avoir des mauvaises surprises.

Bonjour ,
Solaris a non seulement raison , mais le fisc a commis une faute assimilable a de la concussion. La solidarité au paiement des impôts directs ne jouent qu'entre époux ou partenaires (pacs) . Ainsi pour les enfants à charghe , il n'y a aucune raison de les rendre solidaires des impôts dus par leurs parents .
Vraiment l'agent du trésor qui a fait cela se croit tout permis . Si vous en avez les moyens ce qui hélas ne semble pas le cas cela vaudrait la peine de les attaquer au TGI pour fraude et extorsion de fonds .