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Tutti_frutti / ID 91023

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie du compte de mon fils

Bonjour,

Je dois de l'argent aux impots, et le 6 mai le service des impots a saisi les comptes en banque de mon fils de 12 ans (livret jeune et livret A).
Cette saisie est accompagnée de frais de dossier de 92€ retirés du compte de mon fils.

Ont-il le droit? si non comment contester?

Bien à vous,

23/06/2011

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