Vitesse excessive eu égard aux circonstances

Bonjour ,rnrnJe viens de recevoir un avis de contravention intitulé rnconduite d'un véhicule à une vitesse eu égard aux circonstances. art r 413-17 du CR.rnAucune infraction précise n'est relatée, aucun emplacement précis si ce n'est le nom de l'avenue, seuls le n° de l'agent verbalisateur et n° code service. En outre, l'heure est erronée. Je n'ai pas été arrêté.rnrnQue puis je faire pour contester les 90 euros à payer, sans points retirés.rnrnMerci.

Bonjour rnQuel est le libellé en haut à gauche sur l'avis ?rnle véhicule dont le ..... ou une infraction à été relevée.... ?

le vehicule dont le certificat d'immatriculation est etabli à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous .rnrnconduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu rnregard aux circonstances rn- prévue par art R 413_17 du c de la route rn-réprimée par art R413_17 §iv du c de a route rnrnje rèpette que je n'ai pas été arrété et qu'aucun autre motif n'est précisé ni vitesse réelle ni emplacement précis ...

Bien , avez vous la ferme volonté de contester , de passer une demie journée au tribunal , éventuellement de continuer en appel ou cassation ? si affirmatif , je peux vous rédiger le courrier de contestation .rnMais il faut être présent car il ne va pas rester longtemps .

et bien oui c'est vraiment une injustice ... c'est révoltant !!! d'autant plus que je ne me rappelle pas avoir commis la moindre incivilité ...je peux me déplacer , le temps ce n'est pas un probléme , mais qu'est ce que je risque ? rnen tout cas merci de prendre tout ce temps pour moi ...rncordialement . PR

Dites moi quand vous serez présent pour copier la lettre dans votre ordi . Elle sera supprimmée après

je le suis actuellement ...

merci beaucoup ... je dois donc en conclure que vu que je n'ai pas été intercepté , la meilleure façon de m'en tirer est de nier que j'étais le conducteur !!!rnn'aurai je pas à faire de la délation ??? rnquelles chances estimez vous pour un classement sans suites ou au pire d'une relaxe au tribunal ?

Bonjour rnLe vehicule est à votre nom , personne physique .rnla loi ne vous fait pas grief de ne pas connaitre le conducteur . rnLe conducteur n'a pas été identifié et soit vous ne voulez pas entrer en conflit familial , soit vous prêtez votre VLrnfréquemment , soit ce peut être une doublette , ou un relevé de plaque incorrectrnDans tous les cas c'est a la partie poursuivante d'établir la responsabilité pénale de cette infraction.rnrnSi vous êtes ferme en cas d'audition et au tribunal (revenez nous voir pour rédiger les conclusions ) il ne peut que avoir relaxe , puisque la citation au nom du titulaire du CI est une exception préjudicielle à faire valoir avant tout débat , puis le moyen exposé puis le moyen de fond si absence des circonstances si elles n'étaient pas mentionnées sur le PV ;rnle PV sera demandé au greffe si citation à comparaitre .rnrnJe compte sur vous pour nous informer du déroulement de votre affaire .

merci pour le moment . je reviendrai à vous plus tard rnPhilippe xxx

Bonjour Le Sémaphorernrn rnSi vous êtes ferme en cas d'audition et au tribunal (revenez nous voir pour rédiger les conclusions ) il ne peut que avoir relaxe , puisque la citation au nom du titulaire du CI est une exception préjudicielle à faire valoir avant tout débat , puis le moyen exposé puis le moyen de fond si absence des circonstances si elles n'étaient pas mentionnées sur le PV ; rnle PV sera demandé au greffe si citation à comparaitre . rnrnrnException préjudicielle ?rnrnEn droit processuel, une "exception préjudicielle" consiste à soutenir que le juge saisi du litige doit surseoir dans l'attente de la décision d'une autre juridiction, qu'il doit d'ailleurs parfois lui-même initier ...rnrnhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Question_pr%C3%A9judiciellernrnexception préjudicielle de l'illégalité de l'arrêté d'un maire refusant un permis de construire :rnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032083404&fastReqId=1586904275&fastPos=3&oldAction=rechExpJuriJudirnrnSur l'exception préjudicielle de l'article 6-1 du CPP :rnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029680266&fastReqId=1586904275&fastPos=6&oldAction=rechExpJuriJudirnrnrnEn l'espèce, il n'y a pas "d'exception préjudicielle" à soutenir, le juge de proximité étant apte à juger le litige sans avoir à attendre ni à saisir un autre juge ...

Bonjour,rnrnMême contravention que vous philphil43.rnEn cherchant je me suis rendu compte que les titulaires de la CG sont redevable pécuniairement de l'infraction "conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances - R413-17" depuis janvier 2017.rnDonc interpellation ou pas si pas de preuve de votre innocence ce sera condamnation pécuniaire. "Article R121-6".rnrnNeptune