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Neptune83 / ID 161486

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Réponse posté sur Experatoo

Contester un PV vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Bonjour

En cherchant je me suis rendu compte que les titulaires de la CG sont redevable pécuniairement de l'infraction "conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances - R413-17" depuis janvier 2017.

Donc interpellation ou pas si pas de preuve de votre innocence ce sera condamnation pécuniaire. "Article R121-6".

Neptune

11/04/2017

Vitesse excessive eu égard aux circonstances

Bonjour,

Même contravention que vous philphil43.
En cherchant je me suis rendu compte que les titulaires de la CG sont redevable pécuniairement de l'infraction "conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances - R413-17" depuis janvier 2017.
Donc interpellation ou pas si pas de preuve de votre innocence ce sera condamnation pécuniaire. "Article R121-6".

Neptune

11/04/2017

Contester un PV vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Bonjour,

jmn62 un verdict ?
Je suis dans le même cas que toi.

Cordialement
Neptune

06/04/2017

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