Contester un PV vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Bonjour
En cherchant je me suis rendu compte que les titulaires de la CG sont redevable pécuniairement de l'infraction "conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances - R413-17" depuis janvier 2017.
Donc interpellation ou pas si pas de preuve de votre innocence ce sera condamnation pécuniaire. "Article R121-6".
Neptune
11/04/2017
Vitesse excessive eu égard aux circonstances
Bonjour,
Même contravention que vous philphil43.
En cherchant je me suis rendu compte que les titulaires de la CG sont redevable pécuniairement de l'infraction "conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances - R413-17" depuis janvier 2017.
Donc interpellation ou pas si pas de preuve de votre innocence ce sera condamnation pécuniaire. "Article R121-6".
Neptune
11/04/2017
Contester un PV vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Bonjour,
jmn62 un verdict ?
Je suis dans le même cas que toi.
Cordialement
Neptune
06/04/2017
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