Videoverbalisation a Paris

Depuis le début de l'année j'ai reçu 4PV par videoverbalisation à Paris

Le premier pour avoir franchi un feu rouge à 1h du matin: Je n'ai pas franchi ce feu rouge.

Je suis bien passé à cet endroit mais vers minuit, et me suis arrêté au feu.

Tournant à droite à cette intersection, je me suis mis dans la bande des bus sur les 10 derniers mètres.( à minuit, il n'y avait aucune circulation)

J'ai contesté cette contravention et j'ai reçu un avis m'informant que j'allais être convoqué par un tribunal
Ce dernier peut il changer l'objet de la contravention ou constater l'erreur et anuler le PV?

Pour les 3 autres, on me reproche de m'être engagé sur une intersection ou j'aurais pu être immobilisé.

Dans les 3 cas, un feu décalé pouvant mimposer l'arrêt après le croisement il est impossible de s'engager sur ce croisement en étant sur de pouvoir le dégager avant le passage au vert de ce 2ème feu. Dans les 3 cas, mon véhicule ne bloquait aucune voie de circulation.

Y a t il un moyen au delà de la contestation du PV pour que ce type de verbalisation soit précisée et qu'elle ne soit pas au conditionnel. A la lecture du texte, il devient impossible de rouler à Paris et à chaque passage de feu, une contravention peut être établie!

Bonjour



Bien sur que le tribunal peut constater l'erreur et annuler le PV, pour le feu rouge que vous dites avoir respecté.

Pour la voie de bus...si vous avez été filmé roulant dedans....



En ce qui concerne les feux de croisement, on est censé s'engager dedans que si on est certain de pouvoir sortir sans bloquer.

Bonjour

Si vous n'avez pas été intercepté le PV meconnait l'identité du conducteur et l'article de prevention cité ne doit pas etre celui prevu à la responsabilité penale , mais a celui de la redevabilité pecuniaire du titulaire du certificat .

D'autre part vous subissez un prejudice du fait que l'on vous fait porter une responsabilité penale alors que le PV l'ignore .

Ensuite sur la forme discordance probable entre l'entete en haut à gauche qui s'adresse au titulaire du CI , alors que la base de la poursuite serait vers le conducteur non identifié et supposé etre le titulaire du CI .

Par exemple l'infraction feu :

Si vehicule intercepté identité du conducteur relevé , ce sera la responsabilité pénale de l'article R412-30 du CR en application du L121-1 du meme code avec retrait de points apres paiement ou lorsque la condamnation est devenus définitive

Si vehicile non intercepté identité du conducteur inconnu , ce sera la redevabilité pecunaire du titulaire du CI de l'article R121-6, 7° en application de l'article L121-3 du meme code, sans retrait de point .

Compte tenu du nombre d'infractions, ne pas donner les cordonnées du conducteurs risque de coûter un joli paquet de pognon, mais pas de perte de points.

Chose qu'il faudrait préciser.

Bjr,

Je crois que la véritable question est la réalité de l'infraction alors que notre ami attendant en voie réservée aux bus, dès lors que le feur de cette voie en réalité anricipe sur le feu vert des voies régulières.

Il n' a donc pas brulé le feu du bus, mais probablement il aurait brulé celui des voitures en attente régulioère.