Stationnement impasse

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Bonjour,
J'habite au fond d'une impasse , mon voisin et ses visiteurs se garent devant chez moi sur une partie goudronnée.
Ai-je le droit d'interdire le stationnement au personnes qui ne viennent pas chez moi. Sachant que la partie goudronnée où se gare mon voisin m'appartient.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bjr

Lisez les actes ... lisez les contrats ... vous trouverez votre réponse .. on ne peut pas le faire à votre place ... puisqu'on n'a pas ces documents ...

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Bonsoir Kataga

Dans le contrat de vente il est écrit que l'accès à la maison se fait par une allée privée qui n'a pas fait l'objet d'un rétrocession à la commune.
Les SUP et SAU applicables sont :
Servitudes relatives au transmission radioélectriques
Servitudes aéronautiques et dégagement
Règlement publicité-enseignes.



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Bonjour

Certes , mais si l'allée privée n'est pas fermée elle est ouverte à la circulation publique et au stationnement .

Idem pour votre partie privative en acces direct de cette allée

Vous pouvez clore votre heritage à tous moments disent les livres !

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Bonjour

Merci, de votre réponse, je ne peux donc mettre ni panneaux ni marquage au sol. Vous confirmez se que je pensais.

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amajuris Modérateur

bonjour,

quels sont les propriétaires de cette allée privée ?

si cette allée privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route s'y applique.

salutations

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Bonjour Amajuris,

Après m'être renseigné auprès des autres habitants de l'impasse, chacun est propriétaire du " morceaux de l'allée qui est devant sa maison.

Oui l'allée est ouverte à la circulation.

Salutations.