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saboureau / ID 179353

stationnement dangereux ou trouble de voisinage ?

bonjour,

@TISUISSE


Adresser une LR-AR au maire pour qu'il donne des consignes strictes à sa poloce municipale


merci du renseignement.

Pouvez-vous me confirmer que je peux aussi dénoncer au maire, comme faute professionnelle, les "conseils" de la police municipale qui me demande de "voir ça directement avec le propriétaire du véhicule" ?

stationnement dangereux ou trouble de voisinage ?

bonsoir,


On est bien sur une voirie publique et non privée ?
oui c'est totalement voirie publique en agglomération.

Mis à part, écrire au maire en demandant "A quoi sert la police municipale qui répond que c'est au particulier de se montrer compréhensif si l'infraction routière ne résulte que de la configuration des lieux et d'un véhicule trop long ? "

Cette argumentation des fonctionnaires est intolérable.

stationnement dangereux ou trouble de voisinage ?

bonjour,

On est bien d'accord qu'il ne peut s'agir en aucun cas d'un trouble de voisinage dont la compétence incombe à la justice civile ?

Il s'agit bien

- d'un stationnement sur trottoir

et en plus avec dépassement de plus de 7 jours consécutifs

La police municipale n'a pas à prendre en compte de l'impossibilité du propriétaire pour rentrer intégralement sa voiture sur sa parcelle privative, ni à ne pouvoir utiliser un garage qui est transformé en pièce d'habitation.

stationnement dangereux ou trouble de voisinage ?

bonjour,

Je vous soumets, par un petit croquis très grossier, un cas de stionnement dangereux (à mon sens) d'un riverain qui n'ayant pas assez de profondeur entre sa maison et sa clôture séparative, stationne son véhicule de cette manière.

https://nsm09.casimages.com/img/2021/12/19//21121906512026220917718631.gif

L'espace laissé à l'avant du véhicule pour le cheminement piètonnier n'est que de 15 cm. Le pièton doit donc descendre sur la chaussée, ce qui est dangereux à cet endroit où la route fait un virage.

Alertant la police municipale pour constater les faits (ce véhicule stationne quasiment en permanence de cette façon), le chef de poste m'indique qu'il s'agit d'un trouble de voisinage que je dois règler en discutant avec le propriétaire du véhicule ou en saisissant un tribunal civil.

Bref, ils refusent d'intervenir.

Que puis-je faire ?

Merci.