radar automatique non signalé

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Bonjour,

J'ai été flashé par un radar fixe alors qu'il n'y avait aucun panneaux le signalant avant. Est-ce un motif légitime pour contester ce pv ?

J'ai eu la même mésaventure avec un radar feu rouge avec aucune indication.

Dans l'attente d'une réponse.

Merci beaucoup. Dernière modification : 12/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Rien n'impose à ce que les radars fixes, automatiques ou non, vitesse ou feu-rouge, soient annoncés par panneaux. L'absence de panneau n'est pas un motif d'annulation de la verbalisation. A vous de respecter la vitesse et les feux.

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Bonjour,

Moi j'ai eu à 2 reprises un PV pour excès de vitesse à des endroits où je passe souvent, sans radar. Y a un truc qu'on appelle "radar embarqué", si vous voyez... Ca ne me serait même pas venu à l'idée de contester, j'ai juste vérifié que j'étais bien à cet endroit aux jour et heure indiqués sur le PV.

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amajuris Modérateur

bonjour,

au fil des années, ce sujet a connu plusieurs versions, mais il me semble, qu'aujourd'hui, la signalisation des radars fixes ne soit pas obligatoire.

ce qui est certain, c'est que votre infraction a été constatée par un appareil homologué, ce qui rend difficile votre contestation.

salutations

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Lag0 Administrateur


au fil des années, ce sujet a connu plusieurs versions, mais il me semble, qu'aujourd'hui, la signalisation des radars fixes ne soit pas obligatoire.


Bonjour,

Il suffit de se reporter à l'INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963, partie 5, article 101-4 :


Article 101-4 – Annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée

Ajouté par l’arrêté du 4 mars 2013, article 2, modifié par l’arrêté du 29 juin 2015 – article2, par l’arrêté du 27 avril 2016 – article 2,par l’arrêté du 5 janvier 2017 – article 2 et par l’arrêté du 12 décembre 2018 – article 20

La signalisation d’une zone de contrôle par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisés peut être effectuée au moyen des panneaux de type SR3. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, les panneaux de type SR3 sont implantés à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation. Les panneaux de type SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c.


Il est bien indiqué "peut être effectuée", ce n'est donc pas une obligation mais une possibilité...