Pouvez vous m'aider ?

Bonjour,

Voici les faits :

Contrôlé positif à un test salivaire le 15-07-2019 à Compiègne, résultats : 22h de GAV, 2e test salivaire pour le labo, et permis confisqué (12 points, jamais aucune condamnation).

9 jours plus tard, convoqué au commissariat pour me rendre mon permis car aucune sanction préfectorale.

19-09-2019 : le Tribunal de Compiègne me condamne, par ordonance pénale, à 6 mois de suspension de permis de conduire.

Le 20-01-2020 la Gendarmerie me téléphone pour passer les voir. Il me demande de rendre mon permis pour les 6 prochains mois.

Donc voila ma question : Serait il possible de faire quelque chose pour garder mon permis ?

Merci beaucoup Dernière modification : 10/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je suppose que l'ordonnance vous a été notifiée par courrier recommandé. Vous aviez alors trente jours pour faire opposition afin d'être été jugé au cours d'une audience où vous pourriez vous défendre.

Ce délai passé, la condamnation prononcée par ordonnance devient définitive et vous ne pouvez conserver votre permis.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Sauriez vous me dire si la suspension a commencé ? sinon, quand commencera-t'elle ? car j'ai toujours mon permis en ma possession.

Merci.

Bonjour,

La durée de la suspension judiciaire débutera le jour où vous aurez remis votre permis aux autorités, jamais avant.

S'agissant d'une ordonnance pénale délictuelle, vous disposez de 45 jours pour y faire opposition (et non 30 jours, délai pour une ordonnance pénale contraventionnelle, la conduite sous cannabis est un délit, pas une simple contravention). L'opposition à cette OP vous fera passer devant le Tribunal Correctionnel et les sanctions seront plus lourdes.

Votre suspension judiciaire n'est pas aménageable, s'appliquera à toutes les catégories de votre permis (auto, moto, PL, etc.) et vous perdrez les 6 points liés à cette infraction. De plus, vous avez obligation d'informer votre assureur de cette suspension du permis, sa durée et son motif.

Merci de m'avoir répondu.

une dernière question, comment les autoritées m'invite à venir leur rendre mon permis de conduire ? (courrier, recommander, telephone , ou autre) ?

Merci, bonne fin de wee-kend.

comment les autoritées m'invite à venir leur rendre mon permis de conduire ?


?????


Le 20-01-2020 la Gendarmerie me téléphone pour passer les voir. Il me demande de rendre mon permis pour les 6 prochains mois.



???????

ce jour la le gendarme ne m'a pas pris m'on permis !

d'ou ma question: y a t'il un document officiel me demandant de restituer mon permis à la gendarmerie ?

Merci

Vous avez été convoqué par la gendarmerie pour y déposer votre permis. Y êtes-vous allé ? avez-vous remis votre permis ? Si oui aux 2 questions, un imprtimé vous a été remis par les gendarmes et c'est ce jour là que débutera les 6 mois de suspension pénale.