Jeux de ballons dans la rue

Bonjour ,

Je reviens vers vous pour vous dire que j'ai réussi à trouver trois résidents qui n'en peuvent plus que notre rue soit devenue une aire de jeux pour des enfants que les parents laissent faire avec complaisance.

En dehors des nuisances sonores très importantes se pose aussi la sécurité dans une rue avec rond point qui est devenue une zone de non droit.

J'ai suivi les consiels des juristes avisés sur ce site et nous avons pris rendez vous avec le maire l'an dernier . Il nous a dit qu'il agirait mais à ce jour il n'a rien fait il ne nous a même pas recontacté.

Avec la période de confinement que nous avons vécu la situation n'a quasiment pas changé et nous avons dû appeler la police municipale et la gendarmerie (qui n'ont pas pourtant pas dressé de procès-verbaux).

Nous avons de fait, envoyé un mail au maire en date du 21 avril auquel il n'a toujours pas répondu.

Nous avons donc aujourd'hui décidé de lui renvoyer un courrier avec accusé de réception et un autre avec copie au préfet .Si rien ne se passe après l'envoi de ce courrier nous envisageons d'en faire appel au procureur.

Nous sommes pour l'instant quatre résidents à nous plaindre et nous avons également d'autres témoignages qui peuvent attester de la situation. Nous disposons aussi de nombreuses photos et de vidéos en cas de besoin.

Nous aimerions donc savoir si notre façon de procéder est la bonne et quel rappel des articles de la loi nous devons mettre notre courrier. Je signale qu'un des voisins qui signe ce courrier est âgé et vit de plus en plus mal la situation. Je m'inquiète pour lui, il semble maintenant franchement dépressif car cette situation l'a lentement minée depuis ces années.

J'aimerais donc faire enfin revenir le calme et la sécurité dans notre rue.

Merci des conseils que vous m'aviez déjà fournis et merci pour ceux à venir, sans toutes ces informations j'en serai sans doute toujours même au même point. Dernière modification : 24/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Posez-vous la question de la responsabilité pénale des mineurs de moins de 13 ans.

Elle est nulle.

C'est pour cela que tous les pique-pockets du métro sont des jeunes Rxxxx agés de moins de 13 ans.

Bonjour,



Je vous remercie de votre réponse mais je ne comprends pas bien le rapport avec mon post question .....

Bonjour,

Effectivement, il est de la responsabilité des parents d'expliquer aux enfants de la dangerosité de jouer sur une chaussée (c'est ça l'éducation,) et c'est pour ça que c'est interdit par le Code de la Route.

Maintenant, les enfants de moins de 13 ans n'ont pas forcément conscience de cette dangerosité surtout si les parents ne disent jamais rien. Que penseriez vous des parents qui, dès que leur moufflet est en âge de savoir marcher, confient ce moufflet au grand frère ou à la grande soeur lequel, ou laquelle, passe son temps à jouer dehors avec les autres enfants de leur immeuble ou de leur rue, depuis l'aube jusqu'à des pas d'heures le soir, en été. Pour ces gens là, seule les fortes pluies les contraignent à garder leurs enfants chez eux.

mais je ne comprends pas bien le rapport avec mon post question .....



C'est pourtant clair: la police ou le maire n'ont aucun moyen de sanction à leur égard.

La juscice peut envisager le retrait de l'autorité parentale, mais pas pour des jeux de ballons dans la rue.

Bonjour ,

Merci pour vos réponses mais je souhaite porter plainte avec 3 autres personnes pour inaction du maire à faire cesser les jeux d'enfants dans la rue qui sont très bruyants et dangeureux pour la circulation .

Nous avons écris en RAR au maire avec copie au préfet mais nous sommes toujours sans nouvelle.

Nous voulons maintenant porter plainte afin que ces nuisances cessent . Deux des plaignants ont des certificats médicaux attestant des conséquences de ce stress engendrées et un autre est même maintenant déprimé. Cela devient vraiment difficile à vivre.

Nous avons aussi des témoignages écrits, des photos, des vidéos et nos appels à la police municipale et à la gendarmerie.

Nous envisageons donc de prendre conseil d'un avocat pour bien faire les choses et nous donner plus de poids.

Merci de me dire si nous faisons bien.

Nous voulons maintenant porter plainte

Oui mais contre qui ?

Le maire: pas de plainte, mais un recours devant le TA


Deux des plaignants ont ......



Hé bien ils sont forts chez vous les médecins s'ils aprviennent à délivrer de telles attestations.

En sus l'action de groupe n'est pas à envisager, peut-être des recours en jonction d'instance.

SAX2928

Je vous conseille de ventiler beaucoup plus : email en copie à la Mairie encore, au Prefet encore, en CC aux groupes d'opposition de la municipalité, au défenseur des droits puisque l'élu ne fait rien, aux associations (Ligue contre la Violence Routière" et autres), à la presse, à la radio locale .... Si rien ne se passe, visez plus haut pour les médias. J'ai eu un tel souci vis-à-vis de la sécurité de la voirie à la suite d'un décès d'un gamin de 14 ans renversé au feu rouge et il m'a fallu combattre comme une mule face à l'inertie, uniquement par conscience civique. C'est là qu'on voit le fond de la nature humaine = tous, oui tous aux abris de la tête de pont au plus cutéreux ! Incroyable !!! J'ai mis 10 ans (vous avez bien lu) pour réussir à changer un peu les choses ... à l'occasion du changement d'équipe municipale :)

Peut-être faudrait-il proposer, avec les conseils d'un ingénieur accidentologue d'une association de défense routière, un aménagement de cette rue pour empêcher les nuisances

Armez vous de courage, vous avez des soutiens ; moi, j'étais seul.

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai avancé comme vous le préconisiez sur mon dossier " nuisances de voisinage" .

Suite aux troubles de voisinage qui durent depuis un moment et en prenant en compte vos conseils et avis , j'ai créé un collectif avec trois autres familles en adhérant à l'association AAbV ( association anti bruit de voisinage) .

J'ai pris des photos et des vidéos des fauteurs de troubles, j'ai des attestations de témoignages CERFA ( apparemment qui ne sont plus valables ??), des certificats de psychologues et de médecin attestant du stress subi et nous avons envoyé une demande au maire de faire cesser les nuisances en RAR avec copie au préfet . Nous n'avons toujours pas reçu de réponse du maire.

Nous avons également appelé la police municipale et la gendarmerie car même pendant le confinement les troubles continuaient ( donc il y en forcément une trace car les forces de l'ordre se sont déplacées) .

La médiation demandée l'année dernière n'a rien donnée car les fauteurs de troubles ne se sont pas présentés .

L'association me dit que je ne peux pas utiliser ni les photos ni les vidéos car au tribunal la partie adverse pourrait porter plainte contre moi . C'est très ennuyeux car se sont des preuves vraiment efficaces .Ils me disent aussi de relancer le maire en parlant au nom du collectif avec un autre courrier RAR.

Je voudrais donc vous demander deux choses :

Nous envisageons maintenant de prendre un avocat même si le coût engendré va être difficile à supporter pour nous ( seules deux familles peuvent y participer ). Avons nous raison et comment savoir quel avocat choisir ?

Devons nous écrire au procureur de la république pour porter plainte ou devons nous nous abstenir ?

Est ce que notre dossier vous semble assez étayé pour ré-écrire au maire et/ou au procureur?

Je vous remercie de vos coneils car ils sont toujours très factuels et reposent sur la loi , son interprétation et son application .

Nous sommes nombreux ici à être dans la même situation que la mienne et j'espère que je pourrai également aider par mon témoignnage ceux qui subissent la même chose .

Bien cordialement .

Bonjour Morobar,



Hé bien ils sont forts chez vous les médecins s'ils aprviennent à délivrer de telles attestations.


Ils sont forts ?

C'est une obligation légale et déontologique du médecin de faire les attestations des troubles qu'il constate et dont le patient se plaint non ?

Pas chez vous ?

Pas chez vous ?



Chez moi les médecins ne fonctionnent pas par "oui-dire".

Ils peuvent diagnostiquer ceci ou cela, mais dans le cas exposé bien fort le médecin qui pourra rattacher un état de stresse ou de dépression à des jeux d'enfants dans la rue surtout s'il n'y habite pas.

Mais chez vous je suppose qu'ils ouvrent les entrailles des poulets ou des boucs ?


L'association me dit que je ne peux pas utiliser ni les photos ni les vidéos car au tribunal la partie adverse pourrait porter plainte contre moi


Ce qui est faux, en matière pénale tout est bon.

Il parait plus utile de prendre un avocat qui saura conseiller et metre en mouvement les différentes actions, sur le plan civil comme sur le plan pénal.

Bjr,


Chez moi les médecins ne fonctionnent pas par "oui-dire".

Ils peuvent diagnostiquer ceci ou cela, mais dans le cas exposé bien fort le médecin qui pourra rattacher un état de stresse ou de dépression à des jeux d'enfants dans la rue surtout s'il n'y habite pas.




Un médecin n'est pas un policier ...

Si un patient se plaint de stress et qu'il demande une attestation, le médecin A L'OBLIGATION DEONTOLOGIQUE PARTOUT EN FRANCE Y COMPRIS PAR CHEZ VOUS , contrairement à ce que vous croyez, d'établir et de remettre l'attestation.

Par contre, un médecin n'est pas policier et n'est pas supposé vérifier lui-même les dires du patient ..

Donc il écrira : Monsieur X ... se plaint d'un stress lié à .... son travail ... ses voisins .... les enfants de ses voisins ... sa situation familiale ... etc ...